Arrêtez la dégradation et l'insécurité sur le parking de l'Intermarché Brusilia

On avance, petit à petit

Chers co-signataires,

Nous avançons petit à petit dans le dossier de l'insécurité et la dégradation du parking Intermarché Brusilia.

Le 19/10 nous avons rencontré l'administration communale et la police de quartier pour discuter la situation et les possibilités d'amélioration. Vous trouvez le PV de cette réunion en dessous de cette annonce. 

Dans les semaines qui viennent, nous espérons se mettre ensemble avec le directeur opérationnel de Mestdagh, propriétaire du bâtiment, et le nouveau gérant / franchisé qui reprend le magasin au début de ce mois de novembre. 

Entretemps, la gérance actuelle a pris des actions et a commencé à nettoyer le parking régulièrement. 

Notre pétition a donc un impact positive sur la situation et c'est grâce à votre signature dont nous vous remercions. 

Cordialement,

Bart

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PV réunion insalubrité et insécurité parking Intermarché Brusilia – 19/10

Présents :

• Frédéric Nimal : Echevin
• William Wright : Conseiller Bourgmestre f.f.
• Benjamin Willems : Chef cabinet Nimal
• Cécile Wagelmans : Inspectrice de Police
• Georges Verzin : Conseiller communal
• Bart Maras – membre du conseil de copropriété de Brusilia 1 et co-auteur de la pétition.
• Jean-Paul De Baets – copropriétaire dans le Brusilia 1 et co-auteur de la pétition
• Dulce Escada – concierge et habitant Brusilia 1
• Rapaël Goubet – membre du conseil de copropriété Brusilia 2

Frédéric Nimal explique que suite à la réception de la pétition le 8 août 2023, il a pris contact avec les différents services pour analyser les possibilités d’actions. Il a également adressé, en tant que Bourgmestre f.f., un courrier à l’actuel gérant de l’Intermarché lui enjoignant de prendre les mesures nécessaires afin de remédier à la situation. Un rappel lui a ensuite été adressé.

Pour rappel, les nuisances étaient/sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• La présence de dépôts clandestins (bidons, sacs, planches,) ;
• La survenance de différents incendies liés aux immondices ;
• La présence de multiples épaves de véhicules non évacuées et non immatriculées (dont une qui servirait à l’abri d’un toxicomane sans abri) ;
• Le parking sert de lieu de rencontres jour et nuit à des toxicomanes qui occasionnent d’importantes nuisances sonores ;
• Les bacs à plantes ne sont pas entretenus et servent même à démolir les voitures abandonnées ;
• Un trafic de drogue et de voitures y prospèrent ;
• De manière plus générale, la barrière du parking est cassée.

Depuis lors, la situation s’est un peu améliorée.

Le Directeur opérationnel du groupe Mestdagh a exprimé sa volonté de collaborer avec la Commune et les riverains afin de mettre fin aux nuisances. En réponse à la lettre envoyée par l’échevin Frédéric Nimal, plusieurs mesures ont déjà été prises pour atténuer les nuisances, notamment :

• Une barrière fonctionnelle a été placée et réparée à huit reprises pour mieux contrôler l'accès au parking.• Un nettoyage récurrent du parking est désormais effectué pour maintenir la propreté des lieux.
• Des opérations de filtrage des véhicules, appelées "actions coup de poing", ont été réalisées en avril, juin et août pour réguler le trafic (présence d’un gardien).
• Les épaves présentes ont été évacuées par un épaviste, et le directeur du point de vente a reçu carte blanche pour évacuer d'autres véhicules si nécessaire.
• L'installation d'un éclairage nocturne près de la barrière est prévue pour améliorer la sécurité.
• Une barrière supplémentaire, fermée la nuit et accessible via un code, sera installée dès la semaine prochaine pour renforcer le contrôle d'accès au parking.

L'examen de l'applicabilité du Règlement Général de Police au parking de l’Intermarché révèle que selon l'article 1, §1 du règlement, celui-ci est applicable aux espaces publics ou privés si la sécurité, la propreté, ou la tranquillité publique sont affectées. Le parking semble être accessible au public sans restriction, ce qui permet de le qualifier comme voie publique selon une jurisprudence de 2020. Si le parking est réservé à la clientèle, son statut pourrait varier, bien que l'accessibilité générale, notamment aux non-clients, rende plausible son statut de lieu public.

Des troubles émanant du parking et affectant l’espace public pourraient également justifier l'application du règlement. On note toutefois que l’application du Règlement Général de Police se limite à des buts bien précis en ce compris le respect de la salubrité, de la tranquillité publique ou la sécurité. Le terrain restant un terrain privé, bien que le règlement soit applicable les moyens d’actions restent limités par ce fait. Suite à cette analyse, il a été demandé à la Police de patrouiller régulièrement dans ce parking ce qui a été fait. La Police a d’ailleurs établi un rapport de ses actions (voir infra).

Concernant la responsabilité de propreté, l'exploitant est tenu de maintenir la propreté des abords immédiats du magasin selon l'article 17, §1 du règlement. Le permis d'environnement de classe 1B émis par Bruxelles Environnement le 1/12/2020 confirme cette obligation, spécifiant que l'entretien régulier du parking est requis, y compris l'évacuation des déchets et l'entretien du marquage au sol.

Comme Echevin de l’environnement, Frédéric Nimal au service d’avertir Bruxelles-Environnement de la situation. Ceux-ci sont compétents pour veiller au respect de ce permis d’environnementSelon l'article 135, §2 de la Nouvelle loi communale, la commune a la mission d'assurer la propreté et la sécurité dans les lieux publics, incluant certains privés comme possiblement le supermarché et son parking. En cas d'inaction de l'exploitant face aux nuisances constatées, la commune pourrait envisager des mesures correctives.

En ce qui concerne l'intervention policière et la responsabilité en cas d'accident, l'affectation factuelle détermine la voirie publique, permettant ainsi une possible intervention policière pour gérer les nuisances. Le propriétaire serait responsable en cas d'effondrement structurel du parking, selon l'article 1386 du Code civil. Pour d'autres accidents, la responsabilité pourrait être partagée entre le gérant, la commune et l’auteur de l’accident si le parking est qualifié de voie publique. Legestionnaire, ayant la police du parking, doit le surveiller, mais le propriétaire reste un interlocuteur éventuel pour la commune, pouvant être tenu de rappeler à l'ordre son locataire si nécessaire. Globalement les mesures que pourraient prendre la police restent limitées au respect de la sécurité, de la propreté ou de la tranquillité publique. Par exemple, la police ne peut déplacer quelqu’un contre son gré, sauf avec injonction du propriétaire des lieux.

Au niveau taxes, l’Intermarché bénéficie actuellement d’une exonération de la taxe parcage pour 40 places car ces dernières sont mutualisées (via BePark). Actuellement, le règlement ne prévoit pas que cette exonération disparait lorsqu’il y a des soucis d’insalubrité, sécurité, … Frédéric Nimal explique la vérification faite du service taxes : la seule condition pour l’exonération est la mutualisation. Il proposera au conseil communal une modification du règlement prévoyant outre la mutualisation, le bon état de propreté.

Il semblerait que tant BePark que l’Intermarché ne sont pas certain de vouloir continuer la convention qui les lie actuellement.

Le service urbanisme a indiqué que rien (aucun texte légal – RRU,RCU,Cobat,…) n’oblige de clôturer à l’alignement. En effet, il ne s’agit ni d’un terrain non construit ni d’une zone de cour et jardin (pour lesquels une obligation de clôture existe).

Un arrêté du Bourgmestre pourrait être pris mais en tout dernier recours et avec un dossier « très solide ». En effet, les personnes lésées pouvant se retourner conte la Commune au Conseil d’Etat, un arrêté du Bourgmestre pris sans justification suffisante risquerait d’obliger la Commune à payer des dégâts en conséquence.

Des contacts vont être pris par la Commune avec le directeur opérationnel d’Intermarché ainsi que le nouveau gérant (qui prendra ses fonctions le 2 novembre prochain). Une communication sera ensuite réalisée auprès des habitants du Brusilia. Une réunion sera alors tenue avec la Bourgmestre ou son représentant, Frédéric Nimal et les riverains.

Une clôture sur le muret ainsi qu’un grillage sont envisagés afin d’éviter les intrusions. Il reste à voir qui serait responsable de la pose de cette clôture.

Il est indiqué que les nuisances surviennent principalement le soir. Le Brusilia a concédé un droit de passage (servitude) à l’Intermarché au niveau des 2 entrées. Une consultation juridique va être demandée par les propriétaires afin d’analyser les possibilités de retirer cette servitude ou, à tout le moins, de placer des clôtures aux heures de fermeture du magasin.

Actuellement, seuls 27 véhicules utilisent les services de Bepark pour accéder au parking. Les abonnements sont au prix de 40 euros par trimestre.

La Police confirme le trafic de véhicules ainsi que la consommation de stupéfiants.

De nombreux passages sont réalisés. Au niveau du trafic de véhicule, la Police ne peut intervenir, vu qu’il s’agit d’un lieu privé, que si un véhicule volé s’y trouve. Dans les autres cas, il faut compter sur la bonne volonté des conducteurs.La Police précise qu’elle peut uniquement confisquer les stupéfiants pris (dans le cas de cannabis) et que si la totalité de cannabis détenu par les personnes contrôlées ne dépasse pas 1gr, elle n’est pas autorisée à faire plus. De plus, le dossier n’est envoyé au parquet que lorsqu’il y a suspicion de trafic. La police précise que lorsque la quantité des stupéfiants est inferieure à 3 gr, seule la confiscation et la rédaction d’un PVS (non envoyé au parquet) est autorisé.

La volonté que la Police (dispatching) soit sensibilisée au problème et qu’elle intervienne en cas de plaintes est exprimée. Il y a en effet le sentiment qu’appeler ne sert à rien. Le message sera fait.

La police indique qu'il y a eu peu de plaintes des riverains ces dernières semaines concernant la zone en question. Une initiative de sensibilisation a été mise en place au sein du centre d'appels afin d'améliorer la réponse aux préoccupations des riverains. Elle mentionne également plusieurs interventions récentes, et note une amélioration graduelle de la situation, bien que des soucis, notamment le trafic de véhicules, persistent. L’inspectrice de Police a donné son numéro direct invitant à la contacter directement le cas échéant.

La gestion du trafic véhiculaire est complexe car elle n'est pas toujours illégale, bien qu'elle puisse générer des nuisances. Un point de difficulté réside dans le contrôle d'accès au parking, où il est possible d'enregistrer un véhicule puis d'en introduire un autre, ou d'acquérir des plaques d'immatriculation "garagiste" pour accéder au parking avec différents véhicules.

La commune envisage de dialoguer avec le futur responsable de l’Intermarché et le directeur opérationnel du groupe Metsdagh pour souligner la nécessité d'un plan d'action afin de réduire les nuisances causées par le parking. Une première réunion entre la commune et les représentants de l’Intermarché est prévue, suivie d'une rencontre avec les citoyens avant la mi-décembre. Cette démarche permettra aux riverains de discuter des plans d'action ou des solutions possibles lors de leur assemblée générale.

Par ailleurs, la commune envisage de solliciter Bruxelles Environnement pour rendre le permis d’environnement plus strict, bien que cette démarche puisse s'avérer longue.

Fin de la pétition et prochaines étapes

Merci à tous pour votre signature! 

Maintenant que la lettre avec vos noms et commentaires a été remise au bourgmestre, il est temps de clore la pétition.

Nous avons déjà reçu une première réponse de l'echevin Frédéric Nimal, bourgmestre en fonction pendant les vacances de Cécile Jodogne, et un courrier a également été envoyé par son cabinet au gérant du supermarché.

Si vous aimeriez assister à une réunion avec la Commune en présence des représentants du service juridique et de la Police, je vous invite à prendre contact avec un des initiateurs à l'adresse suivante: bart.maras@me.com.

Merci et à bientôt!

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Voici la réaction de la Commune:

Monsieur, 

En qualité de Bourgmestre faisant fonction, je reçois votre courrier et pétition. 

J’ai effectivement déjà constaté la situation que vous décrivez et devine les problèmes y liés. 

A priori effectivement, il s’agit d’un terrain privé ce qui limite nos moyens d’action. 

La situation ne peut cependant se poursuivre, vous avez raison. 

J’examine avec notre service juridique et celui de la zone de Police les actions que nous pouvons mener. 

J’attends leur analyse à ce sujet. 

Je suis bien entendu à votre disposition pour tenir une réunion en présence des habitants qui le souhaitent ainsi que des représentants du service juridique et de la Police. 

A toutes fins utiles, j’adresse déjà un courrier ce jour. 

Vous le trouverez en annexe. 

Je suppose que vous transmettrez le courrier aux signataires de la pétition. 

Suite à l’analyse de notre service et à notre réunion, j’adresserai alors un courrier plus complet. 

Bien dévoué 

Frédéric Nimal

Bourgmestre f.f. 

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