Droit à la location court terme des résidences principales à Bromont
La ville de Bromont est l'une des rares villes du Québec, à décider de passer un règlement pour contrer la nouvelle loi provinciale 67 qui entre en vigueur le 25 mars 2023.
Cette loi va donner a l'ensemble des propriétaires de résidences principales au Québec, la possibilité de louer à court terme leur résidence.
Notre seule chance maintenant est de demander des modifications dans le plan d'urbanisme au niveau du zonage pour inclure l'autorisation de la location court terme des résidences principales
Pour cela nous souhaitons déposer une pétition avec le plus grand nombre de signatures pour chaque zone (selon la ville nous ne pouvons pas faire une demande globale sur l'ensemble du territoire).
Chaque personne majeure résident à Bromont qu'il soit proprietaire ou locataire d'une résidence à Bromont, peut apposer sa signature.
Toutes les personnes majeures qui habitent sous le même toit peuvent signer cette pétition.
Pour trouver votre zone voir le lien ci dessous
La ville de Bromont est l'une des rares villes du Québec, à décider de passer un règlement pour contrer la nouvelle loi provinciale 67 qui entre en vigueur le 25 mars 2023.
Cette loi va donner à l'ensemble des propriétaires de résidences principales du Québec la possibilité de louer à court terme leur résidence.
Notre seule chance maintenant est de demander des modifications dans le plan d'urbanisme au niveau du zonage pour inclure l'autorisation de la location court terme des résidences principales.
Pour cela, nous souhaitons déposer une pétition avec le plus grand nombre de signatures pour chaque zone (selon la ville nous ne pouvons pas faire une demande globale sur l'ensemble du territoire).
Chaque personne majeure résident à Bromont, qu'il soit propriétaire ou locataire d'une résidence à Bromont, peut apposer sa signature.
Toutes les personnes majeures qui habitent sous le même toit peuvent signer cette pétition.
Pour trouver votre zone voir le lien ci-dessous :