CSST Courtiers immobiliers
dal |
/ #36 CSST pour le travailleur autonome2014-11-11 16:27Je suis travailleur autonome. Présentement, le travailleur autonome n'est pas régis par la CSST. Je ne suis l'employé de personne d'autre que moi-même. J'ai choisi un fournisseur de services qui est une agence à laquelle je suis affillié avec un contrat de service, contre payement pour ces services. J'ai des clients, que je trouve moi même et avec qui je choisi de travailler. Ils sont mes clients, si je change de fournisseur, mes clients peuvent me suivre. Mes clients me paient par l'entremise des services facturables que me fourni l'agence, dont un est de transiter les payements de mes clients. L'agence ne ramassent aucun impot, aucune tps/tvq pour les services que j'offre, ne paie pas de portion de l'employeur pour l'assurance emploie (contrairement aux employés, je n'y ai pas droit), ne paie pas de portion de l'employeur pour le régime des rentes, ne paie pas pour les formations que je suis et ne paie aucune portion employeur pour l'assurance maladie ou d'assurance médicament. En fait, en tant que travailleur autonome, je doit payer la portion employeur et employé des services gouvernementaux dont j'ai droit de profiter. Si je choisi de travailler du bureau de mon fournisseur je doit y louer un espace (je préfère travailler de chez moi et j'en déduit les frais sur mes impots). Je paie moi-même pour publiciser mes services et je paie moi-même mes outils de travail, jusqu'à la plus petite trombonne. L'agence ne régis ni mes heures de travail, ni l'endroit ou je fais ce travail, ni le travail que je fais ou ne fais pas. La qualité de mon travail est régis par un organisme d'autoreglementation provincial qui est là pour protéger mon client et non par mon fournisseur de service, l'agence. Donc, par la définition même d'un employeur du Ministère du Revenu, l'agence n'est pas un employeur pour les courtiers, mais un fournisseur de services qui nous facturent pour certains services rendu qui varie d'un fournisseur à un autre. Je suis la cliente de l'agence et non une employé. Si la CSST décide que je suis une employé, le gouvernement devra s'assurer que j'ai aussi les avantages d'une employé, soit: protection d'un salaire minimum garantie, assurance emploie, rentes, assurance maladie et médicament. Je ne devrai pas avoir à débourser pour mes outils de travail, l'agence devra me fournir un endroit pour travailler, et être responsable de mes erreurs et ommission. Bien sur pour ça, ils auront le droit de m'imposer leurs règlements et les heures de mon travail. Hummm, j'aurai aussi droit à des vacances... payé tel que règlementé par les normes du travail. Et des fins de semaines. Si la CSST décide que les travailleurs autonomes sont régis, ce sont TOUS les travailleurs autonomes qui devront être régis, quelques soit leurs domaine d'activité. Le gouvernement doit être consistant, ce n'est pas un buffet ou il peut choisir un p'tit peu de ci, un p'tit peut de ça à sa guise. |
|
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
631 Créé: 2025-06-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 631 |
30 jours | 474 |
Destitution du gouvernement fédéral belge
323 Créé: 2025-07-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 323 |
30 jours | 323 |
Pour un retour de la police de proximité à Ransart
215 Créé: 2025-07-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 215 |
30 jours | 215 |
Stop pedophiles en 🇧🇪. A quand une interpellation directe et une mise en examen directe des personnes suspectées de crimes sexuels sur mineurs dans ce pays?
199 Créé: 2025-07-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 199 |
30 jours | 199 |
APPEL À LA DÉMISSION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE THEO FRANCKEN
146 Créé: 2025-07-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 146 |
30 jours | 146 |
Le Paradis de Braine-l'Alleud - POUR la restauration de la biodiversité et CONTRE les feux d'artifice
122 Créé: 2025-07-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 122 |
30 jours | 122 |
NON au Cribleur du Valboyou / NON au déversement de boues
118 Créé: 2025-07-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 118 |
30 jours | 118 |
L'Etat belge doit intervenir pour sauver la vie d'un citoyen en détresse médicale depuis trois ans et demi dans une prison hongroise.
99 Créé: 2025-08-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 99 |
30 jours | 99 |
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
726 Créé: 2025-04-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 726 |
30 jours | 65 |
Situation critique à la prison de lantin
49 Créé: 2025-07-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 49 |
30 jours | 49 |
Pour maintenir Mme Marie-Blanche à Habay-la-vieille
40 Créé: 2025-07-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 40 |
30 jours | 40 |
Tec de Liège. Revenir à plus de mobilité. Rétablir une jonction fluide entre les quartiers.
1081 Créé: 2025-05-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1081 |
30 jours | 34 |
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
1814 Créé: 2025-04-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1814 |
30 jours | 30 |
Renommez l'aéroport Ostende-Bruges en Aéroport International James Ensor
30 Créé: 2025-07-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 30 |
30 jours | 30 |
Pour une juste diminution du salaire des ministres nationalistes
27 Créé: 2025-07-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 27 |
30 jours | 27 |
Nuisances du PADEL externe partout en BELGIQUE : Pour que l’on légifère très vite suite aux recommandations ministérielles - Overlast van PADEL buiten in heel BELGIË: zodat we heel snel wetgeving mak
27 Créé: 2025-07-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 27 |
30 jours | 27 |
Marre de nos politiciens!
22 Créé: 2025-07-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 22 |
30 jours | 22 |
Pour un gel temporaire des fermetures de classes et le maintien de nos écoles de proximité
346 Créé: 2025-06-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 346 |
30 jours | 15 |
🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑
1599 Créé: 2025-02-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1599 |
30 jours | 15 |
Limitation de vitesse Pour les rue des Cahottes à Flemalle
13 Créé: 2025-07-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 13 |
30 jours | 13 |