Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond
Quoted post
association Innimond Nature et Protection du Patrimoine L'auteur de cette pétition |
#4430 conseil municipal 13 novembre 20152015-11-14 07:49- Eric Nodet a remis à l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine le courrier de non renouvellement de la promesse de bail qui avait été voté par les conseillers le 19 août 2015. La promesse de bail de 2012 "sera caduque en avril 2017". - Il a déclaré "avoir été même au-delà de la demande de l'association" en dénonçant également dans le même courrier le non renouvellement de la deuxième promesse, promesse de servitudes de passages de câbles et chemins d'accès signée en décembre 2015 et qui "devrait donc être caduque en 2020". Que cache la prétendue bonne action ? L'avocat de l'association qui a analysé les documents éoliens confirme que la signature de la promesse de 2012 peut contraindre la commune à établir autant de servitudes nécessaires puisque le document indique bien que le Promettant (la commune) s'engage à donner accès au terrain au Bénéficiaire (EDF). Il est donc inutile de dénoncer le non renouvellement de la promesse de servitudes de 2015, EDF ayant pouvoir jusqu'en 2017 de lever l'option et d'exiger le passage à la commune. De plus si, comme le maire s'entête à le répéter, la consultation des habitants et le vote des conseillers avait un quelconque pouvoir de suspendre les promesses signées avec EDF, cela signifierait que la promesse de servitude de décembre 2015 serait déjà sans effet : "La réalisation de la présente promesse de constitution de servitudes de passage de câbles et/ou de chemin d’accès pourra être demandée par le Bénéficiaire, uniquement si le projet éolien définitif qu’il propose est validé par le conseil municipal de la commune d’INNIMOND"(extrait promesse servitudes décembre 2015). Si cette clause suspensive avait une quelconque efficacite sur la suspension de la promesse de servitudes, alors pourquoi en demander le non - renouvellement après 2020 ? L'excès de zèle révèle ici les manipulations de discours et d'actes que les conseillers comme les habitants endurent depuis au moins 2012. - Eric Nodet a également tenu à répéter au public et devant la presse locale que la levée d'option d'EDF était impossible. Nous le renvoyons encore une fois à la promesse de bail qu'il a signé et qui stipule que EDF peut lever l'option comme il le désire par simple courrier recommandé. Nous considérons qu'il est donc tout à fait déplacé pour le maire d'avoir appeler la DREAL pour leur expliquer que EDF ne lèverait pas l'option et pensons qu'il cherche juste à minorer, voir cacher sa responsabilité dans les actes signés avec EDF. - Après avoir défendu le projet de parc éolien en attestant auprès des promoteurs le peu d'attrait touristique de Innimond, le maire déclare aujourd'hui que le village a un "fort potentiel touristique" qui pourra être monnayé lors de la fusion des communautés de communes. Rappelons pour mémoire que le conseil du 30 mars 2012, qui a lancé le projet éolien, a également rejeté l'entrée de la commune dans le projet de Parc Naturel Régional des Boucles du Rhône. |
Réponses
Ce message a été supprimé par l'auteur de cette pétition (Montrer les détails)
2015-11-14 09:28:27- Date de la suppression: 2015-11-14
- Raison de la suppression: ton
indien sans grandes études et alors ? |
#4435 Re: conseil municipal 13 novembre 20152015-11-14 13:37:48#4430: association Innimond Nature et Protection du Patrimoine - conseil municipal 13 novembre 2015 Incroyable, il ne peut pas s'en empêcher ! Faut toujours qu'il en rajoute et c'est ce qui le grille ... |
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
NON au changement de nom et de logo du RWDM ! - NEEN tegen de naamsverandering en het nieuwe logo van RWDM! - NO to changing the name and the the logo of RWDM!
3138 Créé: 2025-06-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 3138 |
30 jours | 3136 |
Une voix pour nos chevaux
2805 Créé: 2025-06-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2805 |
30 jours | 2803 |
Pour un gel temporaire des fermetures de classes et le maintien de nos écoles de proximité
331 Créé: 2025-06-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 331 |
30 jours | 331 |
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
259 Créé: 2025-06-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 259 |
30 jours | 255 |
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
1789 Créé: 2025-04-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1789 |
30 jours | 263 |
Pétition : Non à l'implantation d'un parc éolien autour de notre refuge et centre de formation canin
158 Créé: 2025-06-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 158 |
30 jours | 158 |
Opposition au projet d’aménagement de 5 gîtes ruraux, ... à Arquennes – Dossier 1/24/05147
135 Créé: 2025-06-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 135 |
30 jours | 135 |
Halte aux gobelets réutilisables !!
116 Créé: 2025-06-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 116 |
30 jours | 116 |
interpellation au conseil communal de Nivelles du 23 juin 2025 à propos de GAZA
113 Créé: 2025-06-11
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 113 |
30 jours | 113 |
Non à la modification des contrats d'adoption
2727 Créé: 2025-04-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2727 |
30 jours | 105 |
Plainte concernant l'aménagement routier chaussée de wavre à jodoigne
85 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 85 |
30 jours | 85 |
Une endroit pour les jeunes !!
55 Créé: 2025-06-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 55 |
30 jours | 55 |
Uccle : Appel à la démission de VALENTINE DELWART (MR)
1157 Créé: 2024-04-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1157 |
30 jours | 51 |
Stop au réaménagement routier du quartier autour de la rue de l'église au Bizet, il menace notre qualité de vie !
60 Créé: 2025-06-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 60 |
30 jours | 45 |
🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑
1586 Créé: 2025-02-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1586 |
30 jours | 40 |
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
661 Créé: 2025-04-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 661 |
30 jours | 40 |
PETITION REVENDIQUANT UN TRAJET DE SOINS ÉPILEPSIE
753 Créé: 2025-02-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 753 |
30 jours | 34 |
Pétition pour l’aménagement d’horaires de liberté pour les chiens dans le parc Duden (Forest)
240 Créé: 2025-05-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 240 |
30 jours | 28 |
Tec de Liège. Revenir à plus de mobilité. Rétablir une jonction fluide entre les quartiers.
1047 Créé: 2025-05-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1047 |
30 jours | 22 |
Garder Logan comme professeur en 2e année et maintenir le cours le mardi soir !
19 Créé: 2025-06-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 19 |
30 jours | 19 |