PÉTITION BERGER BLANC
Quoted post
Sylvie |
#44602011-11-26 19:46Je joins ci-dessous un extrait des lois en vigueur en France, relative à la protection des animaux. Puissent-elles inspirer vos élus québécois !!! Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux • Dispositions relatives aux animaux dangereux • Davantage de clémence pour les animaux errants : les conditions de fourrière sont modifiées. Par exemple : chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière établie sur autre commune ; chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des commune pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux. • Le statut de "chat libre" est officiellement reconnu • Davantage de protection pour les animaux et leurs acquéreurs le tatouage est obligatoire pour les chiens les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées les formalités pour la cession d’animaux sont plus strictes : attestation de cession, information sur l’animal, certificat vétérinaire de bonne santé la vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite • Davantage de contrôle des activités liées à l’animal les agents publics ont accès aux locaux professionnels et aux véhicules de transport d’animaux, ils peuvent procéder à l’ouverture forcée d’un véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger. en cas d’urgence, ils peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection. • Des sanctions plus lourdes pour les actes de cruauté les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté sont alourdies : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (avant : 6 mois et 15 000 euros) Distinction claire entre les animaux et les objets dans le Code civil (l’animal reste quant même un meuble ; distinction à titre symbolique) |
Réponses
Visiteur |
#4461 Re:2011-11-26 20:45:46merci infiniment Sylvie . Ici, au Québec, 2 ans , c`est la peine qu`on donne à quelqu`un alors qu`il était au volant de sa voiture en état d`ébriété , et qui a tué quelqu`un . 2 ans, le tiers de sa sentence, qui était de 6 ans . Tu vois notre mentalité ?
|
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Une voix pour nos chevaux
2815 Créé: 2025-06-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2815 |
30 jours | 2813 |
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
528 Créé: 2025-06-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 528 |
30 jours | 438 |
NON au changement de nom et de logo du RWDM ! - NEEN tegen de naamsverandering en het nieuwe logo van RWDM! - NO to changing the name and the the logo of RWDM!
3140 Créé: 2025-06-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 3140 |
30 jours | 435 |
Pour un gel temporaire des fermetures de classes et le maintien de nos écoles de proximité
338 Créé: 2025-06-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 338 |
30 jours | 338 |
Pétition : Non à l'implantation d'un parc éolien autour de notre refuge et centre de formation canin
166 Créé: 2025-06-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 166 |
30 jours | 166 |
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
1803 Créé: 2025-04-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1803 |
30 jours | 144 |
Opposition au projet d’aménagement de 5 gîtes ruraux, ... à Arquennes – Dossier 1/24/05147
137 Créé: 2025-06-17
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 137 |
30 jours | 137 |
Halte aux gobelets réutilisables !!
116 Créé: 2025-06-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 116 |
30 jours | 116 |
Plainte concernant l'aménagement routier chaussée de wavre à jodoigne
85 Créé: 2025-06-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 85 |
30 jours | 85 |
Une endroit pour les jeunes !!
55 Créé: 2025-06-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 55 |
30 jours | 55 |
interpellation au conseil communal de Nivelles du 23 juin 2025 à propos de GAZA
115 Créé: 2025-06-11
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 115 |
30 jours | 54 |
Tec de Liège. Revenir à plus de mobilité. Rétablir une jonction fluide entre les quartiers.
1078 Créé: 2025-05-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1078 |
30 jours | 47 |
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
679 Créé: 2025-04-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 679 |
30 jours | 45 |
Pour maintenir Mme Marie-Blanche à Habay-la-vieille
40 Créé: 2025-07-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 40 |
30 jours | 40 |
Pétition pour l’aménagement d’horaires de liberté pour les chiens dans le parc Duden (Forest)
240 Créé: 2025-05-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 240 |
30 jours | 26 |
PETITION REVENDIQUANT UN TRAJET DE SOINS ÉPILEPSIE
757 Créé: 2025-02-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 757 |
30 jours | 22 |
Uccle : Appel à la démission de VALENTINE DELWART (MR)
1158 Créé: 2024-04-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1158 |
30 jours | 20 |
Garder Logan comme professeur en 2e année et maintenir le cours le mardi soir !
19 Créé: 2025-06-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 19 |
30 jours | 19 |
🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑
1588 Créé: 2025-02-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1588 |
30 jours | 17 |
Il est urgent de préserver de l'urbanisation des prés, bois et champs humides de la Vallée du Hain à Braine-l'Alleud.
512 Créé: 2024-09-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 512 |
30 jours | 14 |