Retrait du projet de loi de Théo Francken remettant en cause les droits fondamentaux des étrangers / Intrekking van het wet voorstel van Théo Franken dat de fondamentale rechten van buitenlanders in t

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Les efforts paient

2017-10-18 19:52:28

Bonsoir,

 

Pour info, les efforts apient. Le débat est renvoyé en commission. Plus d'infos sur :

https://www.cire.be/presse/communiques-de-presse/renvoi-des-projets-de-loi-etrangers-en-commission-le-secteur-associatif-enfin-entendu

 

Bien à vous


Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons

Précisions

2017-10-05 17:32:35

A la demande de plusieurs personnes, voici des précisions : 

Il s'agit du texte suivant :

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.
 
Et voici un lien vers le projet de loi en question, pour les courageux qui voudraient en faire une lecture :
 
Bien à vous
 
Le groupe de soutien aux sans-papiers de Mons

Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons

Débat au parlement reporté

2017-10-05 17:24:14

Il semblerait que le débat en séance plénière est reporté au 19/10/2017


Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons

Ce projet de loi sera discuté au parlement ce jeudi 5 octobre - Mobilisez-vous !

2017-10-01 15:15:59

La pétition vient d'être transmise ce dimanche 1er Octobre aux 150 parlementaires fédéraux en leur demandant à nouveau de refuser ce projet de loi et a minima d'ouvrir le débat. 

Un communiqué de presse national et régional a également été transmis. 


Groupe de soutien aux sans-papiers de Mons



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