Faites du bruit ! Les entubés du solaire photovoltaïque en France !
Lettre ouverte à envoyer à :
premier-ministre@cab.pm.gouv.fr
secretariat.cse@developpement-durable.gouv.fr
Lettre ouverte au Gouvernement français
À propos de la modification des règles de rachat de l’électricité photovoltaïque au 28 mars 2025
Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre de la Transition énergétique, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement et de toutes les instances liées à la gestion de l'énergie,
Nous, citoyens engagés dans la transition énergétique, souhaitons par la présente exprimer notre indignation profonde et notre incompréhension face à la décision prise par votre gouvernement de modifier, avec effet immédiat au 28 mars 2025, les règles régissant les primes et les tarifs de rachat de l’électricité injectée sur le réseau pour les installations photovoltaïques.
Cette décision unilatérale prise sans aucun délais, brutale et déconnectée de la réalité, va pénaliser lourdement des milliers de ménages français qui, ces dernières semaines, ont signé des devis et versé des acomptes dans le cadre d’un projet d’installation de panneaux solaires. Ces citoyens ont agi en confiance, sur la base de règles publiques, en effectuant un calcul de rentabilité intégrant la prime unique et le tarif d’achat à 0,12 €/kWh.
Or, comme le prévoit le dispositif actuel, c’est uniquement au moment de la demande de raccordement — étape qui survient après la signature du devis, l’installation et le passage du Consuel — que le tarif de rachat est fixé.
Par conséquent, tous ces foyers, pourtant déjà engagés contractuellement, verront la rentabilité de leur projet fortement impactée. En effet, une chute de tarif à 0,04 €/kWh constitue une perte sèche de plusieurs milliers d’euros sur la durée de vie des installations. C’est tout simplement inacceptable !
Cette manière d’agir témoigne d’un mépris inquiétant envers les citoyens, y compris ceux qui vous ont élus. Elle soulève une question de fond : comment peut-on justifier qu’un gouvernement puisse, sans mesure transitoire ni protection pour les engagements en cours, modifier des règles économiques quasi contractuelles, alors que, dans tout autre contexte commercial, le droit protège les consommateurs contre de tels revirements ?
Ces décisions prises sans concertation réelle et sans vision humaine du terrain brisent la confiance dans l'État. Elles envoient un message désastreux à tous ceux qui veulent participer à la transition énergétique : « Engagez-vous, mais sachez que les règles peuvent changer sans préavis, même si vous avez déjà signé. »
Faut-il rappeler que même EDF, membre du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), a émis un avis défavorable à cette révision tarifaire lors de la consultation du 6 mars 2025 ?
La filière solaire vous avait pourtant alertée sur les conséquences désastreuses de ce changement précipité.
Nous demandons donc solennellement au gouvernement de corriger cette injustice flagrante en accordant un droit de maintien des conditions antérieures à tous les consommateurs ayant signé un devis et versé un acompte avant le 28 mars 2025. (Preuves à fournir à EDF OA dans le dossier producteur)
Cette mesure de bon sens rétablirait une forme d'équité, de sécurité juridique et de respect pour les engagements pris.
Nous attendons de nos représentants qu’ils soient à l’écoute, qu’ils fassent preuve de cohérence, de prévoyance, et qu’ils honorent la parole publique.
Une démocratie ne peut se construire sur la défiance, encore moins sur la trahison des engagements implicites faits à ses citoyens.
Espérant être entendus au plus vite, nous restons disponibles pour toute concertation constructive.
Respectueusement,
Nom & Prénom