Requête pour un gel du compte de taxes municipales - Montréal
PP |
/ #110 Pour que les voleurs nous remboursent2013-04-01 20:12Merci de votre appui et de votre remarque. Nous avons réfléchi à votre proposition. Lors de la session de la Commission des finances de la Ville de Montréal ouverte au public en novembre 2012, plusieurs de nos membres ont vivement questionné les élus et haut fonctionnaires: que faites-vous maintenant pour prendre des mesures très énergiques pour arrêter ceux qui trichent avec le fruit de notre travail et aussi pour que la Ville se rembourse? L'ex-directeur général M. Hébert et l'actuel directeur des ressources humaines M. Hainse ont répondu: nous aussi sommes indignés d'être associés à des gens comme Leclerc, Surprenant et autres. Les avocats de la ville présents à la Commission Charbonneau viennent nous faire rapport chaque jour puis nous analysons les mesures à prendre. Nous regardons les options juridiques et nous allons prendre des décisions telles que congédiement, coupure de prime de départ et primes de retraite. L'autre jour, les médias ont révélé que l'administration Applebaum a déposé un grief devant un tribunal du travail afin de récupérer un million et demi de dollars. Si cela est rejeté, la Ville ira à un autre tribunal. Donc ils ont fait ce qu'ils nous avaient dit à ce niveau. Par contre pour un obtenir un remboursement ou une saisie, il faut d'abord une accusation et un jugement à une cour criminelle. Ainsi les biens des gangs criminels peuvent être confisqués puis remis à des groupes humanitaires ou communautaires, mais il faut d'abord une condamnation au criminel. Donc il y a de telles possibilités mais ce sera long. Une autre option que nous avons envisagé est un recours collectif contre la ville pour les contrats frauduleux. Les experts que nous avons consultés disent qu'un juge n'accepterait pas un tel recours car nous sommes des contribuables, donc des électeurs et qu'une contestation des taxes foncières se régle avec les élus et lors des élections. Par contre un éditorialiste de la Presse a proposé que des citoyens analysent la possibilité d'un recours contre une entreprise en particulier qui a faussé un appel d'offres et/ou qui a gonflé les prix. Dans ce cas, ce sont alors des consommateurs qui ont été lésés par une entreprise, donc il s'agit d'un recours collectif de consommateurs. Nous avons dit à un groupe de montréalais qui veulent intenter un recours contre le provincial et contre Montréal en vue d'obtenir un crédit d'impôt que cela est un cul de sac. Car un juge va les renvoyer aux élus. Nous leur avons plutôt proposé qu'ils poursuivent par exemple l'entreprise des trottoirs de M. Miliotto qui a mis beaucoup d'argent dans ses chaussettes au bar Cosenza. Montréal pour tous les appuiera dans ce cas. Voilà l'essentiel. Nous voulons continuer nos pressions pour que la Ville récupère un maximum de nos taxes. De plus nous exigeons un gel de toute augmentation durant les 3 prochaines années tant qu'il n'y aura pas un vrai ménage! UN vrai ménage veut dire que certains secteurs d,activités et de dépenses de la Ville cessent d'être des passoires. Nous allons profiter de la campagne électiorale qui s'amorce et qui se tiendra le 3 novembre 2013 pour continuer nos pressions. En ce sens, nous avons besoin que vous continuiez de faire signer notre pétition. Noua aimerions avoir votre adresse courriel afin de garder le contact avec vous. Amitiés |
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