Antisquat


Visiteur

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2013-10-25 12:32

Il y a de toute évidence un sérieux problème dans la législation pour que des squatteurs agissent de la sorte en toute impunité. Etre considéré comme locataire après 48h d'occupation des lieux alors qu'aucun bail n'a été (j'imagine) signé avec ces gens... et voir le secours populaire encourager de telles pratiques... Qu'en est-il de la "violation de propriété privée" ? Je rappelle que le fait qu'un terrain non clôturé ni signalisé comme privé ne donne pas droit d' y pénétrer (art. 663 du Code Civil). 48h pour faire dégager un squatteur et aucun moyen de prouver qu'ils sont là depuis moins de 48h... les gendarmes qui ne peuvent rien faire... et des procédures judiciaires allant de 6 mois à 3 ans. Il faut d'urgence lutter contre ces lois scélérates. De tout cœur avec vous.