PLU - Soutien à La Chute Des Eaux

#69: - marine 51 

 Bonjour Marine, dans le cadre du PLU, le préfet fournit un "porter à connaissance". Dans ce dernier, est spécifié (entre autres) l'espace inondable (Porter à connaissance de 2009). Lors des commissions du PLU, les zones  sont révisées en tenant compte de l'existant, des enjeux de la commune etc etc...un règlement est aussi défini par zone.

Dans notre cas, la zone inondable est exagérée et malgré des conséquences graves qu'elle implique, PERSONNE n'a voulu nous entendre ou même échanger. Les zones peuvent être révisées d'ailleurs nous en avons un cas très précis à 5 km de Prouilly où une zone bordant la Vesle considérée initialement inondable a été révisée.

Pour nous, la seule réponse : prouver que vous n'êtes pas en zone inondable... 1/5 de la population d'un village et PERSONNE daigne nous entendre. Bien sûr nous avons réagi et des actions ont été menées. Mais vous savez lorsqu’on décide de vous enterrer vivants on y met aussi les moyens !

En voici un exemple : voir le courrier suivant envoyé par notre présidente à notre maire le 13 décembre 2012...

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Madame Le Maire

Le 17 juillet, vous avez adressé un courrier à l’ASL La Chute Des Eaux et à de nombreux destinataires) dans lequel vous indiquiez :  

« Afin d’infirmer l’étude ayant servi à l’élaboration de l’Atlas des zones inondables, je vous ai par ailleurs précisé que les propriétaires du parc résidentiel de loisirs qui le désirent ont la possibilité d’engager et de financer une étude hydrogéologique spécifique. Si l’Association la souhaite, elle devra être réalisée par un hydrogéologue agréé, sur la base d’un cahier des charges approuvé par l’état. Pour être prise en compte dans le projet de révision du PLU, cette étude devra être transmise à la mairie et la Direction Départementale des Territoires avant le 31 décembre 2012. »

Ces actions n’ont pas suffi pour mener à bien les études techniques du fait des points suivants :

- Refus de la mairie de PROUILLY de reporter la date de fermeture du PLU au 1er Mars 2014 à la place du 31 Décembre 2012

- Réticence des cabinets d’études à lancer une démarche contestant une décision de l’état

- Coût d’une étude hydraulique complète au deçà des 50 K€votés

 En parallèle, le 18 juin 2012, l’ASL La Chute Des Eaux à demander à la DREAL de lui mettre à disposition les études techniques utilisées pour le zonage du PLU de PROUILLY.

Dès obtention des documents, l’ASL La Chute Des Eaux s’est concentrée sur la vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon, vallée d’appartenance de la commune PROUILLY. Il s’avère qu’aucune étude n’est présentée pour PROUILLY et par le fait, aucune étude n’est présentée pour le hameau La Chute Des Eaux.

La zone inondable définie dans votre commune, dans le cadre du PLU, touche une grande partie le hameau de La Chute Des Eaux. De nombreuses familles représentant près de 100 personnes sont impactées. Compte tenu des conséquences graves d’un tel zonage, compte tenu de la situation générale du hameau, je pense qu’il serait intéressant d’obtenir une étude détaillée de la DREAL dans la zone géographique La Chute Des Eaux de PROUILLY.

A ce titre, sauf erreur de ma part, en tant que collectivité, il me semble que vous pouvez saisir la DREAL pour la complétion de leur document avec une étude technique de cette zone de votre commune.

Je reste dans l’attente d’un retour de votre part sur ce point et reste à votre disposition pour des compléments d’informations.

Par avance, merci pour votre retour et actions.

Je vous prie d’agréer, Madame Le Maire, l’expression des mes salutations distinguées.

Catherine RACHEDI

Présidente de l’ ASL La Chute Des Eaux

Suite à cette décision et sur base des échanges entre l’ASL La Chute Des Eaux et la mairie depuis Avril 2012, l’ASL La Chute Des Eaux a lancé les actions suivantes :

- L’ASL a voté majoritairement le 25 juin 2012 en AG un budget de 50 000€ auprès de ces propriétaires

- L’ASL a contacté dès le 3 Août 5 bureaux d’études pour la réalisation d’une étude hydraulique avec cahier des charges à l’appui

- L’ASL vous a demandé un report de date de clôture du PLU le 28 février 2014, le 2 août 2012, 4 saisons étant nécessaires pour établir une étude hydraulique complète.