DSK Soutien Pétition pour le soutenir
Visiteur |
/ #40212011-09-14 00:15Archives L'écrivain Claude Ribbe condamné pour procédure abusive envers Patrick Karam 03.02.2011 La cour d'appel de Paris a condamné l'écrivain Claude Ribbe à 5.000 euros d'amende pour avoir poursuivi abusivement le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer Patrick Karam, selon un arrêt rendu mercredi et consulté jeudi par l'AFP.En 2009, Claude Ribbe, originaire de la Guadeloupe, avait fait citer Patrick Karam pour répondre de détournement de fonds publics. Il lui reprochait notamment d'avoir fait financer ses procédures judiciaires par le ministère.Mais lors de l'audience le 7 janvier 2010, Claude Ribbe s'était désisté de son action. Le tribunal l'avait alors condamné à 5.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.Mercredi, la cour d'appel de Paris a confirmé cette peine. Les magistrats ont rappelé la campagne de dénigrement menée par Claude Ribbe contre Patrick Karam autour de la plainte qu'il avait déposée contre son rival.Relevant "une volonté de nuire à un rival en instrumentalisant le service public de la justice", la cour d'appel a sanctionné ce qu'elle a considéré comme "une faute lourde", "la probité de Patrick Karam" ayant "été publiquement mise en cause".Après avoir milité ensemble au sein du "Collectif.dom", une association de lutte contre la discrimination envers les Français d'Outre-Mer, MM. Ribbe et Karam s'opposent régulièrement devant les tribunaux.La semaine dernière, dans un autre dossier, la cour d'appel de Paris a d'ailleurs relaxé Claude Ribbe de faits d'injure et de diffamation pour lesquels il était poursuivi par Patrick Karam.Après avoir été condamné en première instance à un euro de dommages-intérêts et 800 euros d'amende avec sursis, M. Ribbe a été relaxé, la cour d'appel estimant que les propos poursuivis relevaient de la "critique caustique de l'action d'un personnage public" et ne revêtaient pas "un caractère injurieux". AFP Cet article a été publié dans la rubrique Flash actualité - Culture |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Promouvoir la pétition "DSK Soutien Pétition pour le soutenir" sur cette listeSauver la Maison Dinu Lipatti
Bucarest, 19.03.2025 – Aujourd’hui, la communauté musicale roumaine commémore les 108 ans de la naissance du grand pianiste et compositeur Dinu Lipatti, mais cette célébration est assombrie par une nouvelle alarmante : la Maison Dinu Lipatti, située sur le Bd. Lascăr Catargiu, est en cours de saisie et risque d’être perdue. Pour sauver ce monument d'importance nationale, l'Association Grafoart lance un appel public aux signatures pour soutenir une lettre ouverte adressée au Gouvernement de la Ro...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Stop pedophiles en 🇧🇪. A quand une interpellation directe et une mise en examen directe des personnes suspectées de crimes sexuels sur mineurs dans ce pays?
796 Créé: 2025-07-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 796 |
30 jours | 796 |
L'Etat belge doit intervenir pour sauver la vie d'un citoyen en détresse médicale depuis trois ans et demi dans une prison hongroise.
548 Créé: 2025-08-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 548 |
30 jours | 547 |
Pétition pour la réouverture du pont Pierre Marchand à Anderlecht.
523 Créé: 2025-08-05
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 523 |
30 jours | 523 |
Destitution du gouvernement fédéral belge
349 Créé: 2025-07-20
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 349 |
30 jours | 349 |
Pour un retour de la police de proximité à Ransart
232 Créé: 2025-07-27
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 232 |
30 jours | 231 |
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
652 Créé: 2025-06-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 652 |
30 jours | 212 |
APPEL À LA DÉMISSION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE THEO FRANCKEN
160 Créé: 2025-07-23
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 160 |
30 jours | 160 |
NON au Cribleur du Valboyou / NON au déversement de boues
147 Créé: 2025-07-21
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 147 |
30 jours | 147 |
Le Paradis de Braine-l'Alleud - POUR la restauration de la biodiversité et CONTRE les feux d'artifice
126 Créé: 2025-07-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 126 |
30 jours | 126 |
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
741 Créé: 2025-04-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 741 |
30 jours | 77 |
Situation critique à la prison de lantin
59 Créé: 2025-07-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 59 |
30 jours | 59 |
Renommez l'aéroport Ostende-Bruges en Aéroport International James Ensor
45 Créé: 2025-07-30
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 45 |
30 jours | 45 |
Non au parc éolien en zone nord de Petit-Thier
512 Créé: 2020-08-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 512 |
30 jours | 36 |
Nuisances du PADEL externe partout en BELGIQUE : Pour que l’on légifère très vite suite aux recommandations ministérielles - Overlast van PADEL buiten in heel BELGIË: zodat we heel snel wetgeving mak
34 Créé: 2025-07-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 34 |
30 jours | 34 |
Pour une juste diminution du salaire des ministres nationalistes
27 Créé: 2025-07-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 27 |
30 jours | 27 |
Pour un gel temporaire des fermetures de classes et le maintien de nos écoles de proximité
359 Créé: 2025-06-16
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 359 |
30 jours | 24 |
Marre de nos politiciens!
22 Créé: 2025-07-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 22 |
30 jours | 22 |
Limitation de vitesse Pour les rue des Cahottes à Flemalle
14 Créé: 2025-07-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 14 |
30 jours | 14 |
🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑
1601 Créé: 2025-02-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1601 |
30 jours | 14 |
Il est urgent de préserver de l'urbanisation des prés, bois et champs humides de la Vallée du Hain à Braine-l'Alleud.
521 Créé: 2024-09-06
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 521 |
30 jours | 13 |
Petitionenligne.be
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.