Levée de la suspension de houssine

Rémi

/ #23 Aide juridique Houssine

2016-02-20 14:48

Je réagis très rarement également, mais pour le coup, il me semble qu'il est possible d'aider ce garçon, dont la sanction, sans me prononcer sur la réalité des actes qui lui sont reprochés, me semble bien lourde, au regard du peu de preuve et du nombre de personnes le disculpant.
Ainsi, il existe, en droit français, un principe fondamental qui est celui de la "hiérarchie des normes" selon laquelle les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures sous peine de ne pas être valables.Par conséquent, par exemple, un règlement ne doit pas être contraire à une loi, qui ne doit, elle même pas être contraire à la constitution.Or, en droit français, existe le principe de la "présomption d'innocence" qui doit au minimum avoir une valeur légale, et probablement une valeur constitutionnelle. Par conséquent, l'article 128 du réglement général de la ligue, sur la base duquel Houssine a été condamné et qui dispose que:
"Pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu'à preuve contraire(...)"
ayant une nature réglementaire, il doit respecter une norme de valeur supérieure, telle que la loi ou la constitution. Par conséquent, peut-être que Houssine, son entourage et son club, pourrait faire invalider la sanction au motif qu'elle se base sur un règlement contraire à la loi ou à la constitution, puisque comme le souligne justement le titre de l'article, ce règlement instaure une présomption de culpabilité(c'est à l'accusé d'apporter la preuve de son innocence) qui contrevient à un principe supérieur qui est celui de la présomption d'innocence(selon lequel c'est à la juridiction de jugement de prouver la culpabilité d'Houssine).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes