Le droit des Forestiers de l'Inrf du nouveau statut forestier

ASSIREM

/ #12 forestiers de l'INRF

2011-10-26 12:22

Nous étions toujours régi par le statut des forestiers n 91-255 du 27juillet 1991.le présent statut des forestiers qui est promulgué en 2011 a prévu dans le le chapitre "disposition générales d'intégration" dans l'article 43 ce qui suit:
Article43: les fonctionnaires appartenant aux corps et aux grades prévus par le décret exécutif n 91-255 du 27 juillet 1991, susvisé, sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les corps et grades correspondants prévus par le présent statut particulier.