Pétition: Oui, à la présence de ma yourte sur mon terrain - Non, au démontage de celle-ci


Visiteur

/ #55 Yourte

2016-06-08 06:19

Ce type de construction, par essence nomade, n' aucun caractère définitif.  Si le propriétaire respecte les normes environnementales, s'il ne pollue pas les sols , il ne fait qu'exercer son droit de propriété . Il est visible que l'administration communale locale exerce dans le cas présent un abus de pouvoir caractéristique allant à l'encntre du droit de propriété ( Usus et Abusus ) et se venge probablement de l'absence d'obligation de permis d'urbanisme nécessaire pour une construction "en dur" avec des fondations.