Notre-Dame de la Gorge en danger

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Visiteur

#93

2015-08-17 19:47

Le tribunal administratif a t-il été saisi pour demander l'annulation des permis de construire.
Ce recours doit se faire dans les 2 mois à compter du premier jour de l'apposition du permis de construire sur le terrain.

Réponses


Visiteur

#100 Re:

2015-08-18 07:39:53

#93: -  

 effectivement 2 mois, mais comme d'aprés certaines infos les dates de dépot de permis ont étés falsifées: antidaté pour être plus clair.

 

Et es ce la date de création du permis ou la date d'affichage du permis qui est pris en compte ???? Car il y a plusieurs jours d'écart entre les deux