OUI à la réforme du précompte immobilier et à l'uniformisation des impôts et taxes régionaux pour une fiscalité juste et équitable, entre tous les contribuable belges

   Un profond sentiment d’inégalité fiscale règne en Belgique depuis longtemps déjà. Les impôts et taxes régionaux, en proportion, plus élevées en régions bruxelloise et wallonne qu’en Flandre, renforcent ce sentiment où, contradictoirement, les régions les plus pauvres sont les plus taxées. C’est encore plus vrai pour le précompte immobilier (ou PI), principal impôt régional par son montant important (5 Milliards €), comparativement aux autres taxes. Une analyse complète du précompte immobilier (Ref.01), publiée le 1/04/2020, dénonce les abus, mensonges et exagérations de l’administration sur les montants plus qu’indécents du PI, notamment en région bruxelloise. Le résumé de l’analyse complète du PI (Ref.02) du document principal, publié le 08/09/2020, confirme ces constatations alarmantes. L’évaluation du précompte immobilier est basée, selon l’administration, sur l’immobilier locatif de 1975 mais les exagérations mentionnées dans le résumé (Ref.02), la qualifient plutôt de « matraquage » des contribuables. En réalité, c’est la politique fiscale, basée sur l’autonomie des régions, qui est la cause principale de tous ces désagréments, imposant aux régions les plus déficitaires sur le plan des recettes fiscales, les régions Wallonne et Bruxelloise, à contribuer plus et la Flandre à contribuer moins, pour un montant total constant des recettes. La encore, la notion d’autonomie des régions a dérivé en autosuffisance des recettes fiscales régionales, critère non fondé, car les dépenses régionales sont deux fois plus importantes que les recettes fiscales régionales. Les régions sont loin d’être financièrement autonomes car une dotation de l’IPP, supérieures au montant des recettes fiscales, est nécessaire pour boucler le budget.

   Les effets de l’autonomie des régions, analysés dans le document publié le 16/08/2020 (Ref.03), montrent clairement qu’un partage volontaire de moins de 3% de la recette totale de la TVA (30 milliards €), sans sollicitation de la clause de solidarité nationale basée sur l’IPP, rendrait les régions totalement autosuffisantes sur les recettes sans surtaxer pour autant les régions. Dans ce cas, l’évaluation du précompte immobilier est réalisée selon la nouvelle méthode, dite équitable, proposée et décrite dans le document publié le 1/04/2020 (Ref.01). Les autres impôts et taxes régionaux sont supposés identiques sur toute la Belgique dont la taxe locale sur l’IPP avec un taux unique sur toute la Belgique inférieur à 8%. Alors, en partageant mieux et en uniformisant les impôts et taxes dans toute la Belgique, les déséquilibres fiscaux régionaux disparaissent complètement, le système fiscal belge devient juste et équitable pour tous les contribuables mais les principes actuels d’autonomie des régions sur les recettes fiscales disparaissent totalement. Chaque contribuable, où qu’il soit en Belgique, paiera les taxes ou impôts sur une base unique et sans distinction de son lieu d’habitation.

   Ainsi, nous ne voulons plus continuer à subir les injustices fiscales actuelles basées sur des théories bancales et injustes. Nous voulons l’uniformisation des impôts et taxes régionaux dans toute la Belgique, ainsi qu'une grille d’imposition unique sur les revenus du travail (IPP). Cela nécessite, à part quelques ajustements de chiffres pour les autres taxes, uniquement une réforme en profondeur du précompte immobilier où chaque contribuable belge aurait le même PI par m2 de surface habitable et par catégorie de biens. Le document sur l’analyse complète du PI (Ref.01), décrit en détails les nouvelles règles qui conduisent aux revenus cadastraux de bases (avant indexation) par m2 habitable suivants :

• Appartements, bureaux et banques : 7,800 €/m2,
• Maisons : 70%*7,76 €/m2 soit : 5,460 €/m2,
• Fermes : 60%*7,76 €/m2 soit : 4,680 €/m2.

   D’autre part, le calcul du PI/m2 serait cette fois évalué avec un taux de taxes commun aux trois régions de 38%, basé sur l’année 2016 avant la réforme du gouvernement Michel, assurant ainsi l’équité entre contribuables belges dont le PI/m2 serait le même sur toute la Belgique et pour chaque catégorie de biens. Pour l’année 2019, le coefficient d’indexation étant de : 1,823, il suffit de multiplier les Rc/m2 de base précédents par un facteur : 1,823*0,38=0,693, soit les PI/m2 respectifs pour 2019 :

• Appartements, bureaux et banques : 5,406 €/m2,
• Maisons : 70%*7,76 €/m2 soit : 3,784 €/m2,
• Fermes : 60%*7,76 €/m2 soit : 3,243 €/m2.

   Les chiffres précédents satisfont la conservation du revenu cadastral total de base et celle du précompte immobilier total sur toute la Belgique, entre la situation actuelle et la proposition de réforme.

   Nos amis flamands verront leur PI légèrement augmenté, ainsi que la plupart des autres taxes et impôts régionaux ; alors je ne serais pas étonné de ne pas avoir l’approbation des Belges établis en Flandre sur ces changements, dont les répercussions sont à mon sens mineures.

   Alors, habitants propriétaires bruxellois et wallons (et flamands), comparez vous-même ces chiffres avec ceux de votre facture du Précompte immobilier de 2019. Si votre Rc/m2 de base ou votre PI/m2 de surface habitable est plus élevé que les chiffres ci-dessus pour votre type d'habitation, alors, pour la majorité d’entre vous, vous avez tout intérêt à signer cette pétition prônant l'équité et la justice fiscale entre tous les contribuables belges. Ne soyez pas laxiste, c’est la seule chance de votre vie de changer le cours de choses, ne la laissez pas passer; cette pétition ne durera qu’un temps et si nous n’obtenons pas suffisamment de voix alors il n’y aura plus personne pour vous aider et vous retomberez dans le système inégalitaire actuel.

Merci de votre compréhension.

Je reste à votre disposition pour toute question ou éclaircissement sur le sujet soit par email: bernard.bareyt@hotmail.com, soit sur la page facebook: Pétition pour une réforme des taxes et impots réginaux belges, soit en cliquant en fin de la page web de la pétition sur la commande: contactez l'auteur de la pétition.

                                              Références :

Tous les documents pdf précités sont publics, donc accessibles à tous, dans le groupe Facebook, nommé : « Précompte immobilier et revenus des loyers belges ».

Ref.01 : Document pdf : « Révélations des secrets du précompte immobilier ou analyse  complète du précompte immobilier (Matraquage des Bruxellois puis retour à l’équité) », publié le 01/04/2020-Auteur : Bernard BAREYT https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Flookaside.fbsbx.com%2Ffile%2F2020-04-01-Analyse%2520compl%25C3%25A8te%2520du%2520P%25C3%25A9compte%2520Immobilier-Version2.pdf%3Ftoken%3DAWwVtBYVwCM--S1j3X6YLp5TyL1BKcx5qyPlPhqaxM1VdSBrSPfAwNGCdntK7wyvnCRHvt2OJ6WgFhCnQmGKwrx8dPrHo6irgEcp72tis_6RpD5gXLEcMA8sZCSfdXKgN4rnLbjFOJvDTQc3BYjygg5C1e-J6iuGmRYrnkNVluZ0fC43Z_jWhn1ZHsvcMGwCo9qkQy1VZvK7Dn4-56ecoAE4FpyI-nFSmU4Ls_WJdOf32M7bBxzAo8JcAxCIFFDGd4cro2PGcZlv2DEtKYft9NHcmkL5sEo1eRpK5OXlRpqTra1L0jvYjBfmjGjWQ1H8FIA&h=AT3nnAzVX3tDfQ4BHsK4ewKL2Ft-FXHmqA0DfSPJhUwkMvEmAlLg0SQVAPCuOOwG28CoRQ4JeNlBAbVsMT2H4Asxw3J6vtzYeaaUH0mh800i1gkykBLJDT8v_ZLObfQtds9vAAYu5aKGVFkf&__tn__=H-R&c[0]=AT3VDd7pWkH1kek_uvrUcpjAurxSt3qk37VY_2Uk76GNBqT_60wpfum0zlY-1olMIYE2ZSU59VlTp0lZPk8xJXnwmocJerDhHenIQ9xpd3Q3YVm057BYuWw9pVC63EGU2pSyHHpNNN2zhmEHl_EJPErVWeLyY_54Xti_RvzzYnf8Gea_px2pFWrpzvMULZLQIo8G4wAFM1h4CfH-I2OG5KW8vJhNqw

Ref.02 : Document pdf : « Résumé (version 3) de l’analyse complète du PI, référencé Ref.01, publié le 08/09/2020 » https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Flookaside.fbsbx.com%2Ffile%2F2020-09-08-R%25C3%25A9sum%25C3%25A9%2520de%2520l%2527analyse%2520du%2520PI.pdf%3Ftoken%3DAWyv8hiEGzSriiVIHzm5cf-m5lJ0P8M-Aey6yxtkbNwBb3ndli9X2We9njVJ_2dPweslo54518RNCGLfesUH_jQlX-IRqYUaMkhakCnZX6yUEphZQufwF2YNqUk8c_kwNSXQzCSA4vl0wdQ9LAqZbswlOBqo5nu1UGS9xcj78o6ONZxQdl94BSfyWy0F6qvhHkJqUaRMR7ir-Ji9vdYg0Swlg73m2ANOYU5drkL6N6O_MrPurGOBD6FPZzhu4FlRWaCmAuccK5jvaiT8nvMapstbJ33pqD4GU2lx6F-KPPcAY81McxaXs6WpumfF6X7ugMA&h=AT10BOOLpaLs0-gBFJOwPQEmx4L49bmrj3yoO16gExg7ftIpyEDwxdL3Nx1rCVPz-gsQESql14UeWSGSO_fnDya8Ix7upsRp4lcj5rz5l65tBXfTRK-ILkspUcErgwVaXn7iwm8x1F-m7MN3&__tn__=H-R&c[0]=AT2wixCIXAxun1Xu6Rdu78Kd1fKVr4oCJR25ab2C7VxqBhv32C9c4ys3k08C3MANo6izUBOJrlkl3nQhICpYX_k_RfxsTVjYzilgvfjsm3rm6IItuI9l3OxjhPXQAO_Q1uUiLYUA8OQlKqrQjJUUZPa6pEPAaHpi6kIF7AjvCJK4EeA

Ref.03 : Document pdf : « Analyse de l’autonomie des régions (équité contre autonomie), version 2, publié le 16/08/2020 » https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Flookaside.fbsbx.com%2Ffile%2F2020-08-16-Analyse%2520de%2520l%2527autonomie%2520des%2520r%25C3%25A9gions-version2.pdf%3Ftoken%3DAWwcze82VFpn7hv0paPBBMZLefhuoKKz4SW_I-4GDY10CJXpHLGQERDaNNaR7gByx_eNzSqNRpNre_7b6Wdm0GuRSm63yb_lcay8h7XqC99IQIAC143MRpO23z42JaC0EhrRe8zvf3PMrsOliK8UYFbWcinNUnmeCP8ajhbw3Cd3CdA_ZnsCnpBMX5gg4-8zXIc91TPu81SVFdALEYRw0pLWSi5j2nwymH1By8d5TkrSB-AH27qx0IvBarWCDZxZhzu6lbaqyHkqa1kOyRSawixo4RDlblOxVA-40YIrPGebuA&h=AT3KcHphpVzxhyaiIEjJS4PYtLzxaxKNt03Zu4NL4qe8KZi_Wtyo9ECy8sMzKy5xIHPjE8L8WX-QnQ4of2k1r2-1PG-6bGQgks7rYKXqgmznxc0gU7Zm7UxEAgc8h71BLzw_gFh1RGQ5yFnd&__tn__=H-y-R&c[0]=AT3E1ae7m6zEzyOvIVkUxXmTY29ELQtVknhi6O8wPrW6NsRW1HVI-Og_R9AcAF1YdBRGBjT-XhmRzOv6om1vKwK0-vODXcoUc9C-jT1ItgFEBFZRy7JZX8V8Oae3zomiyafvSW8GjDbx3L1FZ-cuLImQ522dPgpMbZD610twdTxtMabhX98bvLEzwexzLwfilvlXuD4dQoxBO1m7bxDddZXD4KUQnvnVuXrZftdiUwPN4juqZrQzh_E

Bernard Bareyt    Contacter l'auteur de la pétition