PROTÉGEONS LA BINATIONALITÉ !

Paris, le 11 mars 2012

PROTÉGEONS LA BINATIONALITÉ !

A l’attention des députés et des sénateurs de la République française,

de la part de François Kahn, candidat centriste aux législatives pour représenter les Français de l’étranger (www.francoiskahn.com)*

PÉTITION

POUR LE RESPECT DU PRINCIPE DE DOUBLE NATIONALITÉ

ET CONTRE L’ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DE LA DÉCHEANCE DE NATIONALITÉ

La pleine appartenance des Français binationaux à notre communauté nationale est trop souvent mise en cause dans le débat public ou dans l’hémicycle. Nous considérons que ces tentatives constituent une atteinte aux valeurs de notre république et de l’identité française. A ce titre, elles constituent une menace pour l’égalité des citoyens et pour l’ensemble de la démocratie.

Nous voulons mieux garantir la protection de la binationalité. Nous voulons protéger ce principe au même au titre que toutes les valeurs de la république auxquelles nous sommes attachés.

Au cours du dernier quinquennat, plusieurs propositions et projets de lois ont été énoncés à l’Assemblé Nationale, et d’autres annonces à but médiatique ont été prononcées :

Durcissement des conditions de délivrance de visas d’installation aux étrangers mariés à des ressortissants français, en soumettant les titres de séjour obtenus par le mariage aux mêmes conditions de ressources et de logement que pour le regroupement familial (annonce de Nicolas Sarkozy dans Le Figaro du 10 février 2012).

Interdiction de la binationalité et/ou limitation des droits politiques des binationaux (« Les binationaux ne devraient choisir qu’une seule nationalité », suggestion du député UMP Claude Goasguen, en juin 2011).

Déchéance de la nationalité pour les binationaux qui ne payent pas d’impôts en France (proposition de loi déposée le 11 mai 2011 par plusieurs députés UMP, dont le Secrétaire d’Etat Edouard Courtial).

Déchéance de la nationalité pour « les délinquants français d’origine étrangère qui ont mis en danger la vie d’un représentant des forces de l’ordre ». Discours de Nicolas Sarkozy le 30 juillet 2010, à Grenoble.

Déchéance de la nationalité française pour les délinquants qui commettent des crimes passibles d’au moins cinq ans de prison (comme le stipulait le code civil jusqu'à la loi Guigou de 1998). Argument proposé par le ministre de l’immigration Eric Besson en août 2010.

Pour l’instant, aucune de ces mesures n’a été ratifiée, grâce à la vigilance de nos députés (de tous bords). Mais nous craignons que ces atteintes régulières à la binationalité ne participent à un démembrement des valeurs et des idéaux de notre république.

C’est pourquoi nous demandons le vote d’une loi destinée à garantir la valeur inaliénable de la double nationalité en droit français.

Cette loi rappellera que la déchéance de nationalité est une procédure EXCEPTIONNELLE et qu’elle ne peut être étendue au-delà des situations prévues par l’article 25 du Code Civil (notamment pour les personnes ayant commis des actes de terrorisme ou ayant porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation)

Parce que  nous pensons qu’avoir la double nationalité n’est pas contradictoire avec un sentiment fort d’identité nationale française.

Parce que nous sommes persuadés qu’il serait plus constructif de reconnaître et de respecter le pluralisme des identités plutôt que de les concevoir comme des allégeances exclusives.

Parce que nous aimerions arriver à redéfinir les contours de notre identité nationale à l’aune de ce que les binationaux nous apportent dans le monde du travail ou dans notre vie culturelle (alors que 5 % de la population de France âgée de 18 à 50 ans est binationale).

* En tant que candidat aux législatives pour représenter les Français de la 10e circonscription (Afrique et Moyen Orient), François Kahn prend l’engagement solennel de déposer cette proposition de loi s’il est élu à l’Assemblée Nationale. (www.francoiskahn.com)