Transparence des revenus dans les entreprises publiques

Comment les gouvernements utilisent les entreprises publiques pour nous taxer une deuxième fois ?

Le paysage belge est rempli d’entreprises publiques qui ont, je tiens à le dire, une réelle utilité économique et logistique. Le problème réside dans la constitution du marché dans lequel nos entreprises publiques opèrent. En effet, ces structures sont de façon historique dans une position monopolistique pour divers secteurs tels que la distribution de gaz, électricité, télécommunications… Comme dans tout monopole, l’entreprise se retrouve seule à fixer le prix de ces services. Le problème de la Belgique réside justement dans l’élaboration de ces tarifs exorbitant comparé à nos pays voisins. Il suffit de comparer votre facture de téléphonie avec des pays comme les Pays-bas ou le Luxembourg. Les tarifs souvent exorbitants permettent à ces sociétés de faire de plantureux bénéfices afin de rémunérer les dirigeants, administrateurs et actionnaires (communes, partis politiques etc).

Afin de ne pas rajouter de nouvelles taxes ou impôts qui contrarient les citoyens, nos pouvoirs publics préfèrent augmenter les taxes indirectes en augmentant certains services qui sont indispensables pour la majorité des entreprises et citoyens. La conséquence est que les profits de ces structures permettent de rémunérer les nombreux acteurs gravitant autour des partis politiques : les dirigeant nommés par les partis, les administrateurs nommés par les partis (+ les comités de secteurs dans certains cas, notamment pour Publifin) et les communes  à travers les dividendes. Ce sont donc nous qui payons pour toutes ces personnes.

Est-il normal que ces entreprises fassent des profits ? Oui car ils permettent d’investir dans des infrastructures de qualité et permettent de faire face en cas de coup dur. De plus, une entreprise rentable est généralement une entreprise qui fonctionne bien. Mais dans ces cas, les profits sont réalisés seulement en raison d’une situation monopolistique historique. De nombreuses communes comptent sur ces rentrées afin de boucler leurs budgets. La logique voudrait que si une entreprise publique réalise trop de bénéfices, elle en profite pour diminuer ses tarifs pour les entreprises et les particuliers. Dans la réalité, les tarifs restent élevés (et par conséquent les dividendes) afin de combler leurs trous budgétaires et taxer indirectement les citoyens et les entreprises. Le tout alors que la Belgique est déjà un des payes les plus taxés dans le monde.

A titre d’exemple un petit tableau ci-dessous vous permet de vous faire une idée des sommes en question.

Untitled90.png Vu les dividendes versés, à titre d’exemple, Sibelga pourrait diminuer ses tarifs de 22.5% sans modifier ni sa liquidité ni ses investissements. Pour Elia il s’agit de 12%. Juste en prenant compte les dividendes de ces 6 structures (EUR 349.000.000), cela pourrait suffire à financer le tram de Liège (325.000.000), le nouveau stade national (EUR 300.000.000) ou rendre l’entièreté de transports publics flamands gratuits pendant 3 ans (EUR 357.000.000). Ces calculs ne prennent pas en compte les rémunérations des administrateurs et des dirigeants nommés en grande partie grâce à leurs relations et leurs cartes de parti. Le site www.cumuleo.be répertorie 654.555 mandats exercés par 15.465 politiciens. Malheureusement, les informations sur leur rémunérations ne sont pas publiques et nous ne pouvons pas par exemple pas avoir accès aux revenus de Stéphane Moreau (Patron de Nethys et bourgmestre d’Ans) ou de Daniel Termont (Président du conseil d’administration de Publigas et Fluxys et bourgmestre de Gand).

Comment pouvons-nous agir en tant que citoyen ? Une première étape serait d’avoir de la transparence concernant les rémunérations des administrateurs et des dirigeants de ces structures parastatales. Je vous invite à signer cette pétition demandant une déclaration de tous les revenus des mandataires publiques.