Maintien des primes à la rénovation en région wallonne

AVIS IMPORTANT au sujet des primes de la région wallonne

Bonjour à toutes et à tous.

Nous sommes nombreux à avoir subi un préjudice, suite à la décision du gouvernement de revoir fortement à la baisse le système de primes à la rénovation.

Malgré nos protestations, et malgré l’avis négatif du Conseil d’État, le gouvernement est resté inflexible.

Plusieurs entretiens ont eu lieu entre les membres du groupe et le cabinet Rigaux à Liège. Ce cabinet a obtenu gain de cause dans différentes affaires contre l’État. Ils sont catégoriques : l’arrêté du gouvernement est illégal. Bien entendu, on ne peut pas garantir le succès d’une action. Mais les chances sont de notre côté. Il y a des millions en jeu, car certains ont perdu 30.000 € ou plus.

Le cabinet d’avocats a établi que le coût total de la procédure, s’élève à 14.500 € tout compris. Il s’agit d’un forfait, aucun supplément ne sera demandé par la suite.

L’action consistera à demander l’annulation, devant le Conseil d’État, du nouveau régime de primes en vigueur depuis le 13 février. On en reviendrait alors à l’ancien régime d’avril 2019, bien plus favorable.

Pour ce faire, il faudra récolter le montant requis. Plus nous serons nombreux, moins le montant sera élevé par personne. Chacun devra payer le montant proposé, et devra signer un mandat pour accord. Ensuite il faudra attendre, la procédure pouvant durer un an et demi.

Il faudra aussi trois ou quatre dossiers avec justificatifs de personnes lésées, une avec audit et une en Renopack. Ces dossiers seront utilisés comme base dans la procédure. Les autres personnes ne doivent pas remettre de dossiers.

Pour savoir si l’action peut être lancée, il faut en premier lieu déterminer si le montant peut être réuni.

A cette fin, pourriez-vous envoyer un mail avec :

- Vos noms et prénoms (pas de pseudo)
- Votre numéro de téléphone (en cas de problème)
- Le montant que vous êtes disposé à consacrer, avec un minimum de 50 euros.

Voici l’adresse mail : info@primes-wallonie.site

Cela ne vous engage pas encore, mais ne le faites pas à la légère : si trop de personnes se désistent, l’action serait compromise. Dans ce cas, tous les versements seraient remboursés.

S’il semble possible de réunir le montant, vous recevrez un numéro de compte sur lequel verser, et le mandat à signer.

Posez vos questions dans notre groupe : https://www.facebook.com/groups/1293419425444864
‘Recours contre la suppression des primes à la région wallonne’.

Merci pour votre attention et votre participation.

Christian DeSpa

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