habitants permanents

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Visiteur

#4

2016-02-28 13:39

Comment vont-ils faire si ces gens n'ont plus de domicile... et quelle perte de valeur pour leurs enfants !!!

Réponses


Visiteur

#5 iciRe:

2016-02-28 15:59:46

#4: -  

 

la domiciliation est toujours autorisée, mais serait appellée "provisoire" mais sans limite dans le temps, et ça sera écrit sur les compositions de ménage..