Anticipons à GAUCHE pour les législatives 2012

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Pierre NICOLAS
Visiteur

#1 modalités (rappel)

2011-01-18 17:14

si vous soutenez cet appel , signez la pétition !
si vous souhaitez vous impliquer , signer et expédier au moins votre adresse courriel à PrNICO(at)aol.com (qui n'a pas souhaité la rendre obligatoire pour figurer sur la liste des signataires !)

Réponses

Christian Schneider
Visiteur

#13 Re: modalités (rappel)

2011-03-16 10:12:54

 

D'accord pour une 6e république. Il y a pourtant un préalable si en 2012, nous élisions une majorité de gauche. Le gouvernement ne pourrait prendre aucune mesure qui irait à l'encontre du traité de Lisbonne, car celui-ci a été introduit dans la constitution française par la Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008

Article 88-1

La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Toute mesure vraiment de gauche serait donc refusée par le Conseil constitutionnel



Visiteur

#25 Re: modalités (rappel)

2011-10-10 22:45:29

#1: Pierre NICOLAS - modalités (rappel)