Les droits passerelles imposés à 45%. C'est trop !

A monsieur Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude,

A mes consoeurs et confrères indépendants et dirigeants de TPME,

Je me présente : Arno Polet, dirigeant d'une toute petite société de communication en région liégeoise. Dans cette société, nous sommes deux associés, dont un seul actif au sein de ses activités, à savoir moi-même.

Ma société a été frappée de plein fouet par la crise sanitaire, étant spécialisée entre autre dans la communication événementielle et HoReCa. J'ai pensé dans un premier temps devoir déposer le bilan, tellement le chiffre d'affaire avait chuté, comme énormément d'entreprises en Belgique, en Europe. J'ai pris conscience de ma fragilité en tant qu'indépendant et j'ai vu venir les aides accordées par le gouvernement Belge comme une reconnaissance de notre importance dans le tissu économique de notre pays, comme beaucoup de mes confrères.

Les aides dont j'ai bénéficié comme dirigeant d'entreprise ont permis de maintenir la société à flot, payer les charges qui continuaient de tomber, payer les sacro-saintes charges sociales, les impôts de 2019, ... et survivre en attenant que ça passe.

Sentant quand même venir le piège, je demande à mon secrétariat social comment vont être taxés et imposés ces aides. On me répond de ne pas trop me tracasser, que rien n'est encore vraiment décidé.

En ce début du mois de juin 2021, alors que les activités de ma société recommence à tourner, j'apprends par l'intermédiaire de ma comptable que les droits passerelles accordés en 2020 sont imposés à 45%. Douche froide. Plus de 5000€ d’impôts sur mes revenus de 2020. La pire année que j'ai connu en tant qu'entrepreneur. Je ne comprends pas, je cherche et trouve des chiffres à gauche à droite.

Les indépendants en personnes physiques sont imposés à 16.5% sur les droits passerelles.
Les dirigeants d'entreprises sont imposés à un taux progressif, à 45% dans mon cas.

Je me demande alors ce qui me distingue d'un indépendant en personne physique. Le fait que j'ai une toute petite société dans laquelle je suis seul à travailler ? Je regarde autour de moi et je vois une multitude de cas similaires. De nombreuses personnes qui ont déjà souffert d'une crise qu'ils n'ont pas vu venir, qui ont été mis sous respirateur financier et qui maintenant doivent rembourser quasi la moitié de ces aides en impôts.

Le gouvernement a brandi des cartes d'aides et de solidarité pour minimiser l'impact d'un confinement sur la santé entrepreneuriale de ce pays. Il tendait une main aux très nombreux indépendants et dirigeants de petites entreprises pour les sortir du trou, tout en ayant déjà l'autre main prête à se servir dans leur portefeuille. Il est tout a fait discriminatoire de différencier deux travailleurs équivalents uniquement sur la raison sociale de leur activité.

Je ne cherche pas a échapper à l'impôt, je laisse ça aux grosses fortunes de notre pays. Je cherche juste un peu de justice sociale et fiscale dans une économie de sortie de crise qui va laisser beaucoup de personnes sur le bord de la route.

J'en appelle aussi à une solidarité entre indépendants, entrepreneurs, dirigeants de petites entreprises, pour parler d'une seule voix et demander haut et fort à être considéré enfin à la juste valeur de notre travail et de notre contribution à l'économie nationale.

J'en appelle à un recalcul des impôts sur les aides accordées par l'état, qui prendrait en compte que tous les dirigeants d’entreprises ne sont pas à la tête de Proximus.

En signant cette pétition, vous aidez à porter notre voix le plus haut possible. Elle sera remise au cabinet du ministre Van Peteghem.

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En signant, j'autorise Arno Polet à transmettre les informations que je fournis sur ce formulaire aux personnes ayant un pouvoir de décision sur cette question.


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