Pour de nouveaux droits citoyens

Nous souhaitons ouvrir des articles de la Constitution à révision pour impliquer les citoyen·nes dans la prise de décision que ce soit à travers des consultations, préférendums, référendums ou assemblées citoyennes permanentes. En souhaitant que cette possibilité existe à tous les niveaux de pouvoir, du fédéral au communal. Enfin, il nous apparaît également indispensable que ces moyens de démocratie plus directe puissent être mobilisés par les acteur·rices politiques mais également par les citoyen·nes, via par exemple le droit de pétition.

Nous proposons donc d’ouvrir à la révision :

  • L’article 28 afin de renforcer le droit à la pétition et conférer un nouveau droit à la participation politique ;
  • L’article 33 afin d’en faire une déclaration de principe compréhensible et inclusive ayant pour centre d’attention le·la citoyen·ne4 ;
  • Les chapitres 1 et 2 du titre III qui concernent le Parlement fédéral, afin d'associer plus étroitement les citoyen·nes dans l’initiative et l'adoption des lois ;
  • Le chapitre 4 du titre III qui concerne les parlements des régions et des communautés, afin d'associer plus étroitement les citoyens dans l'adoption des décrets et des ordonnances. Il convient d’y ajouter les articles 39bis et 39ter pour les consultations populaires. Une révision de l'article 118 permettrait de renforcer l'autonomie constitutive des communautés et des régions et de leur offrir plus de latitude pour mettre en place des processus participatifs plus ambitieux ;
  • Les articles 41 et 162 afin de donner une capacité d’action aux citoyen·nes à l’échelon communal et provincial ;
  • L’article 195 pour davantage associer la population aux choix constitutionnels à opérer.

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