soutien aux démarches faites par nos Clubs de Travail Lévriers


M. Président de la Société Centrale Canine 

Vous avez notifié aux clubs par le canal de la CNUL et sur sa proposition deux décisions importantes hypothéquant pour
l’une d’elle l’avenir de certaines associations.
L’information de l’ensemble des associations concernées, qui font partie du socle de la cynophilie Française, a consisté en la mise en
ligne simultanée sur le site de la Commission Nationale d’Utilisation les Lévriers du compte-rendu de la réunion de cette commission
en date du 12 novembre 2010, entériné lors de la réunion du conseil d’administration de la SCC du 07 décembre 2010 et du règlement
des épreuves de poursuite à vue sur leurre entrant en vigueur au 01 janvier 2011. C’est donc seul devant son ordinateur, à la veille des
fêtes de fin d’année, que chacun des acteurs de notre activité a pu découvrir plusieurs réformes majeures de nature à mettre en difficulté
de nombreuses associations œuvrant sur le terrain, dont la nôtre. Aucune réflexion ou étude préalable ne laissait présager de telles
propositions prises au nom de la sécurité des lévriers, sans qu’une dangerosité particulière ait été mise en lumière. De plus on relève
qu’aucune communication de la CNUL vers les dirigeants des clubs ou des équipes techniques n’a été mise en place pour accompagner
ou expliquer ces décisions. Depuis trois mois la CNUL se mure dans le silence total. La forme de la communication (ou plutôt de la non
communication) employée au regard des enjeux pour les clubs laisse à penser que les auteurs de cette proposition ont une attitude
puérile et n’assument pas leurs responsabilités.
Mais c’est sur le fond que nous tirons notre principale intervention.

Vous nous notifiez deux décisions majeures : l’interdiction d’un mode de traction, le circuit fermé, et l’équipement obligatoire
des poulies par une coiffe souple. Or, les motifs ayant présidé à ces décisions n’ont pas été inclus dans votre notification, ni
ceux y faisant suite.
Vous n’ignorez pas, Monsieur le Président, que le droit constant exige que les décisions coercitives soient motivées et que les
prescriptions techniques soient explicitées, sans qu’il soit besoin d’en dire plus pour le moment. Notons, outre les textes de loi Français
et Européens, que les statuts de la Fédération dite Société Centrale Canine et ceux des comités régionaux (SCR) qui lui sont affiliés
reprennent en toute constance cette obligation d’avis et de décisions motivés.
Les motifs doivent être appuyés, pertinents, intelligibles, juridiquement valables et de nature à permettre d’évaluer
la possibilité d’un
recours ultérieur.
 Ainsi, la suppression du circuit fermé doit répondre à ces motifs, composés d’éléments matériels, scientifiques, biologiques ou
bio-mécaniques. Nous entendons par éléments matériels les données collectées par les juges ou autres officiels accrédités.
Nous attendons de votre part la publication de ces motifs sur lesquels vous n’avez pas manqué de vous appuyer pour emporter
la décision de votre comité.
 
Votre décision d’interdire le mode de traction en circuit fermé est donc entachée d’irrégularité et ne saurait trouver d’application en l’état.
Par ailleurs nous soulignons la grande confusion régnant au sein de la CNUL qui, tout en proposant l’interdiction du circuit fermé,
attribue l’organisation du championnat de France de PVL 2011 à un club fonctionnant en circuit fermé, le CLS36. Nous ne repérons
aucune logique ni aucune pédagogie dans ce fonctionnement, ni aucune méthode de gouvernance où l’anticipation de sa décision aurait
dû l’entraîner à désigner un club fonctionnant en circuit ouvert.
Le deuxième point porte sur les poulies sur lesquelles vous prescrivez la pose d’une coiffe souple sans autre précision, laissant chacun
à sa propre interprétation et ouvrant la porte aux bricolages les plus audacieux.
 
Or, en imposant cet équipement qui n’existe pas ou qui n’est pas connu, votre obligation légale est au minimum d’élaborer une fiche
technique définissant le principe de la coiffe souple et précisant son objectif duquel découleront les éléments techniques :
composition, forme, épaisseur, moyen de fixation, densité des matériaux, résilience, etc..
Mais votre responsabilité ne s’arrête pas à cette simple fiche.
 
La prescription obéit également à des critères d’approvisionnement mais également de tests et d’essais, certifiés par un organisme
indépendant. Ce dernier point est essentiel pour la couverture des juges qui, en dehors d’une certification unique pour un matériel
unique, se verraient exposés en agréant différents systèmes le jour des épreuves, sans appui technique ni protocole, ouvrant en grand
la porte des recours contre lui-même, le club, et vous –même en cas d’accident dû aux poulies.

En l’état, votre décision obscure et inintelligible permet d’équiper les poulies d’une coiffe de type « gant de ménage » sans que
le juge puisse la disqualifier au vu de critères inexistants.
Attentifs à la sécurité, leurs chiens courent aussi…, les responsables de clubs sont favorables à l’amélioration des systèmes, dans
un cadre défini reprenant des propositions sérieuses.
 
En conclusion, la légèreté de la CNUL et l’adoption hâtive de ses propositions par votre conseil d’administration contraignent
les clubs à s’engager dans un début de contentieux. Les statuts de la SCC, de type loi de 1901, ne vous permettent pas en effet
d’user d’un quelconque pouvoir discrétionnaire au regard de l’affaire qui nous intéresse.
Vos décisions iniques et arbitraires, bien qu’inapplicables en droit, doivent être officiellement retirées afin que chacun puisse
lire votre volonté de progresser : en premier lieu dans le relationnel et le respect des personnes ; en second lieu vers l’examen
objectif des critères de sécurité s’imposant dans la discipline de la poursuite à vue sur leurre, en réunissant un groupe de travail
composé de la CNUL, de présidents ou responsables de clubs et d’autres personnes ou organisme qualifiés travaillant sur des
systèmes tels que le CEMAGREF ou autres établissements publics ou privés expérimentés en matière de protection et de crash-test.
Dans l’attente d’une réponse appropriée, dans le délai raisonnable d’un mois, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,
l’expression de nos sentiments distingués.
 
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