Touche pas à mon ASBL !

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Pour ajuster son budget et combler une partie de son déficit chronique, le gouvernement fédéral entend taxer le patrimoine des ASBL par une imposition progressive nouvelle.

- Exemption jusqu’à 50.000€ (existe-t-il encore un immeuble de moins de 50.000€ ?!) ;
- Taxation de 0,15% de 50.000€ à 250.000€ ;
- Taxation de 0,30% jusqu’à 500.000€ ;
- Taxation de 0,45% au-delà de 500.000€.
 
En clair, 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫(𝐬) 𝐢𝐦𝐦𝐞𝐮𝐛𝐥𝐞(𝐬), 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐞𝐧𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥, 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐦𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐨𝐮 𝐜𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐞𝐮𝐛𝐥𝐞𝐬. Une maison de repos ou une crèche doit, pourtant, disposer d’un bâtiment adapté pour héberger les résidents ou accueillir de jeunes enfants.
 
Le patrimoine de toutes les associations, indispensable à leur objet social, parfois même encore affecté d’un crédit hypothécaire, peut représenter plusieurs centaines de milliers voire des millions d’euros et servir dès lors de base taxable pour l’avenir à ce nouvel impôt sur leurs propriétés. Pour en citer un exemple : Médecins sans frontières a évalué cette nouvelle taxe pour leur association à 190.000€ ! Le gouvernement en espère, lui, un rendement supplémentaire de 80 à 100 millions d’euros.
 
De surcroit, écoles et hôpitaux en seraient exemptés, ce dont nous nous réjouissons, mais constitueraient, à revers, une rupture d’égalité inexplicable face aux principes constitutionnels ! Pourquoi pas un hôpital, mais bien une maison de repos ? Pourquoi exclure les écoles, mais soumettre à cette taxe les crèches ? Ceci dit, précisons que les écoles ne s’en sortiront pas indemnes puisque le taux de TVA passerait, pour elles, de 6 à 9% !
 
Une telle réforme est non seulement inacceptable, mais profondément illégitime, injuste et discriminatoire. En effet, certaines institutions relevant d’un pouvoir public seront totalement exemptées de taxes alors que leurs consœurs associatives seront, elles, imposées alors qu’elles remplissent les unes et les autres une même mission de service public !

 

André Antoine
Député Les Engagés
Président d’une maison de repos et d’un centre de formation
Administrateur délégué de crèches

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