Tous Ensemble Sauvons Hyron

57600

/ #158 Re: Hyron

2015-10-31 10:44

#14: Laury 57600 - Hyron 

D'abord il à etait dit que le chien à sauter le grillage après il é etait sectionné ..bizarre ..vous ecrivez lhistoire de ce chien sans dire exactement que ce chien a attaquer et mordu une femme et son chien qui lui est décédé alors comment reagiriez vous si sa aurait etait le cas inverse ? .. Si le chien aurait etait sous surveillance rien ne serait arriver aussi .. Le propriétaire a ces responsabilités aussi la dedans .. Le chien est parti d'un autre quartier jusque la ou il a mordu le petit mâle et personne n'as remarquer pendant tout ce temps qu'il n'etait plus dans la cour un peu d'attention et sa propriétaire serait parti a sa recherche et il n'aurait peut etre pas pu aller aussi loin . 

CODE CIVIL, article 1385 : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"

Ensuite s'il est a la spa actuellement cest pour cette raison : Tout animal ayant mordu ou griffé une personne  doit être mis sous surveillance "chien mordeur".
Cette surveillance a pour but d'éviter le développement de la maladie chez la personne mordue en s'assurant que l'animal ne présente pas de symptômes de rage dans les quinze jours suivant la morsure.

 II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Il peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable .

Je en signe pas cette pétition car il est normal que le chien soit a la spa cest la loi qui le dit et que je ne pense pas que ce chien sera euthanasier  la propriétaire risque juste une peine de prison ou une amende . 

BOn courage au propriétaire