Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

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MIA

#24454 taxe kilométrique

2014-02-19 17:20

La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général !
C'est un énorme pavé dans la mare que l'avocat général de la Cour de justice de l'UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l'internet. S'il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu'elle est organisée aujourd'hui.
L’enjeu: http://www.droit-technologie.org/actuality-1627/la-conservation-des-donnees-de-connexion-est-illegale-selon-l-avocat.html

C'est clair oui ou non ?????

Réponses


Visiteur

#24455 Re: taxe kilométrique

2014-02-19 17:24:22

#24454: MIA - taxe kilométrique

bon ça!