Application du taux réduit de TVA 6% sur la fourniture de boissons non alcoolisées.

Pétition_TVA_6%_sur_boissons_non_alcoolisées.jpg Pour la Fédération HoReCa Wallonie il est impératif de réduire le taux de TVA pour la fourniture de boissons non alcoolisées dans l’HoReCa de 21 % à 6 %. Profitant des discussions gouvernementales relatives au projet de réforme fiscale du ministre des Finances, la Fédération HoReCa Wallonie lance aujourd’hui une pétition pour soutenir sa revendication.

Asbl Fédération HoReCa Wallonie Contacter l'auteur de la pétition

Gérez vos signatures

N'avez-vous pas reçu l'e-mail de confirmation ou souhaitez-vous supprimer votre signature ?

Gérez vos signatures

Signer cette pétition

En signant, j'autorise Asbl Fédération HoReCa Wallonie à transmettre les informations que je fournis sur ce formulaire aux personnes ayant un pouvoir de décision sur cette question.

Prénom

Nom de famille

City

Pays

Adresse de courriel

Entrez à nouveau votre adresse e-mail

Etablissement / Enseigne

Numéro d'entreprise

Afficher ma signature publiquement en ligne
Oui Non

M'envoyer un e-mail chaque fois qu'il y a une mise à jour sur cette pétition
Oui Non

J'ai au moins 16 ans et accepte la politique de confidentialité .
Oui Non

Connectez-vous pour gérer votre pétition.

Publicité de pétition Promouvez ici

Pour le maintien des Cours de Morale et de Religions dans la grille-horaire des établissements de l'enseignement officiel obligatoire

Nous, soussignés, affirmons notre attachement aux cours de morale et de religions organisés dans la grille horaire dans toutes les établissements d'enseignement obligatoire officiels de la Communauté française. Nous demandons aux autorités compétentes de garantir la continuité de cet enseignement. ATTENTION ! Validez votre signature via le mail que vous allez recevoir...

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	1744	1710
30 jours	1742	1710

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	3576	3526
30 jours	1212	1201

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	933	920
30 jours	932	920

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	741	728
30 jours	741	728

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	2895	2829
30 jours	707	689

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	1899	1842
30 jours	363	357

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	281	279
30 jours	281	279

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	281	277
30 jours	281	277

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	282	275
30 jours	282	275

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	249	246
30 jours	249	246

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	213	209
30 jours	213	209

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	519	504
30 jours	207	203

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	151	150
30 jours	151	150

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	168	167
30 jours	134	133

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	6271	6057
30 jours	99	99

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	1461	1075
30 jours	105	92

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	90	89
30 jours	90	89

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	85	85
30 jours	85	85

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	80	80
30 jours	80	80

Période de temps	Tous les pays	Belgique
De tous les temps	71	70
30 jours	71	70

Petitionenligne.be

Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.

Application du taux réduit de TVA 6% sur la fourniture de boissons non alcoolisées.

Gérez vos signatures

Signer cette pétition

Signer cette pétition

Pour le maintien des Cours de Morale et de Religions dans la grille-horaire des établissements de l'enseignement officiel obligatoire

Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?

Autres pétitions qui pourraient vous intéresser

Pour le maintien des Cours de Morale et de Religions dans la grille-horaire des établissements de l'enseignement officiel obligatoire

Pour la création de Centres spécialisés dans la prise en charge des enfants, adolescents et familles touchés par le harcèlement

Du personnel et une pension raisonnable pour tous les pompiers belges - Personeel en een redelijk pensioen voor alle Belgische brandweermannen