Lignes directrices de la communauté
Dernière mise à jour : 2026-05-18
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Contenu public de tous les utilisateurs
Ces lignes directrices s’appliquent à l’ensemble du contenu public de la plateforme, y compris les pétitions, les mises à jour, les commentaires, les images et les noms d’utilisateur.
Contenu interdit
Violation de la vie privée
Partager des informations privées sur des individus sans leur consentement.
Protection des mineurs
Ne publiez pas les noms, les images ni d’autres informations permettant d’identifier des mineurs, sauf si vous y êtes légalement autorisé.
Harcèlement et intimidation
Contenu ciblant des personnes privées susceptible d’entraîner un préjudice personnel ou une diffamation.
Diffamation
Un contenu qui contient des déclarations de fait fausses concernant des personnes privées identifiables et susceptible de porter atteinte à leur réputation.
Références des sources
Les pétitions devraient inclure des références aux sources pour les affirmations factuelles, en particulier lorsque ces affirmations sont graves, contestées ou susceptibles de porter atteinte à la réputation de quelqu’un. Les références sources devraient généralement renvoyer vers un média d’information reconnu, une source officielle ou une autre source fiable. Par exemple, n’affirmez pas qu’un politicien, un agent public ou toute autre personne identifiable a commis un crime, s’est comporté de manière corruptrice ou est corrompu, à moins que cette allégation ne soit étayée par un lien vers une source fiable.
Message à caractère haineux
Contenu qui promeut ou incite à la violence, à la discrimination, à la déshumanisation ou à la haine à l’encontre de personnes ou de groupes en raison de caractéristiques telles que la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’âge, le sexe, la nationalité, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cela inclut les contenus visant des groupes minoritaires ethniques ou nationaux, appelant à des sanctions collectives contre des communautés ethniques ou nationales, ou présentant des groupes de personnes comme inférieurs à l’être humain.
Appels à la violence
Tout contenu incitant ou glorifiant le préjudice contre autrui.
Glorification du terrorisme
Contenu qui soutient ou célèbre des organisations terroristes ou des actes terroristes.
Pétitions appelant à la peine de mort ou à la torture
Le contenu appelant à la peine de mort ou à la torture, y compris par le biais de propositions de modifications législatives, est interdit.
Allégations criminelles non vérifiées
Il est interdit de publier des allégations d'activité criminelle contre des individus à moins que tous les noms et crimes aient déjà été rapportés par des médias d'information fiables et reconnus. Si vous publiez des accusations criminelles, vous devez inclure une référence à la source médiatique qui a rapporté les noms et les crimes.
Si vous savez qu'un crime a eu lieu, contactez la police ou les médias. Ils ont les ressources pour mener l'enquête.
Désinformation
Contenu qui diffuse délibérément de fausses informations ou de la désinformation en matière de santé, susceptible d’induire les utilisateurs en erreur ou de leur causer un préjudice.
Contenu sexuel
Le contenu sexuel explicite ou de nature sexuelle n’est pas autorisé.
Violence graphique
Contenu représentant de manière explicite des actes de violence ou les conséquences de la violence.
Usurpation d'identité
Se faire passer pour quelqu'un d'autre ou représenter une organisation sans autorisation.
Spam commercial
Promotions non sollicitées, liens, ou toute autre forme de publicité non autorisée.
Liens relatifs à la fraude et à la collecte de fonds
Les liens vers des sites web frauduleux, des collectes de fonds non vérifiées, des adresses de cryptomonnaies, des comptes de paiement personnels ou des coordonnées bancaires sont interdits.
Violations de la propriété intellectuelle
Contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre sans autorisation.
Pétitions contre des membres du personnel scolaire
Les pétitions contre les membres du personnel scolaire sont interdites.
Affaires de garde et de protection de l’enfance
Les pétitions concernant des litiges spécifiques relatifs à la garde, des affaires de protection de l’enfance ou des décisions des services sociaux sont interdites. Ces questions concernent des informations personnelles sensibles relatives à des mineurs et à des familles, et il convient de les traiter par les voies juridiques appropriées.
Pétitions concernant les membres de la communauté en ligne
Les pétitions visant des utilisateurs spécifiques de communautés en ligne, telles que les demandes d’interdiction ou de levée d’interdiction à leur encontre, ne sont pas autorisées.
Modifications matérielles de la pétition
Après qu’une pétition a reçu des signatures, sa demande principale et son objet ne doivent pas être modifiés pour devenir une cause différente.
Traductions trompeuses
Les traductions d’une pétition ne doivent pas modifier la demande principale, le sens ou les allégations factuelles pertinentes de la pétition originale.