#sauvons Pruneaux

Pour faire suite au passage de la police en date du vendredi 28.07.2023 et suite à la discussion avec plusieurs personnes proches de notre domicile, nous avons décidé de lancer une action de soutien pour notre Coq.

La Police nous reproche des nuisances sonores.

POLICE DES ANIMAUX

Article 59 Détenteurs d’animaux 1. Les détenteurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter qu’ils ne troublent la tranquillité ou l’ordre publics ou qu’ils ne portent atteinte à la sécurité, à l’hygiène ou à la propreté des domaines tant public que privé. 2. En cas de danger imminent, tout animal peut être abattu immédiatement. 3. Sont applicables par analogie les dispositions de la Loi cantonale d’application de la Loi fédérale sur la protection des animaux.

Nous confirmons par notre signature que le Coq à la rue des Troyes 35, respecte l’article 59 du règlement de police des deux rives, et que les nuisances sonores ne troublent pas la tranquillité du secteur :  

May steve    Contacter l'auteur de la pétition