Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »
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#1042014-11-07 07:14oui tres grave actuelement je ferme le 1 decembre a cause impaye et rsi en forte hausse |
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#105 article 441-1 du code pénal2014-11-20 12:41C'est ce qui est écrit dans la décision de S.CROGUENNEC, PO du PREFET Deuxième décision qui remplace celle en date du 24 octobre 2000
"" Par ailleurs, je vous informe qu'en application de la règlementation, je transmet un exemplaire complet de votre dossier à Monsieur le Procureur de la République pour d'éventuelles poursuites pénales prévues par l'article 441-1 du Code Pénal....""
Article 441-1 En savoir plus sur cet article... Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
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l'agriculteur ruiné par l'administration |
#106 Re: article 441-1 du code pénal2014-11-21 08:44#105: - article 441-1 du code pénal Ah pour sûre, c'est allé par DEUX fois chez le procureur Deux fois que l'agriculteur est innocenté sur le fond ET sur la forme Alors, Messieurs Mesdames de l'Administration, c'est plutôt vous qu'il faut poursuivre chez Monsieur le Procureur, car vous avez fait une déclaration fausse, ce qui s'appelle escroquerie en bande organisée.....( les aides PAC n'ont pas été consignées, ni ont été sur un compte séqustre, où sont-elles passées svp ? ) On attend votre moyen de défence à cela SVP ! Merci
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#1072015-04-03 07:38continue a te battre je suis dans le méme cas que toi bon courage et tiens bon tu finiras par avoir gain de cause |
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#1082015-07-21 11:13Il faut aider les agriculteurs Cette situation touche tout le monde. Si nous ne les aidons pas demain qu allons nous manger. Courage. |
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#1102015-10-14 08:12Je connais très bien les dérives de l'administration, entre ajournement de ma DJA, expropriation de 17 hectares pour une déviation et une ZAC sur 77 Ha, sans aucune compensation, changement du tracé de déviation en cour, soit une violation de la DUP, des expropriations et des jugements. De plus c'est la triple peine, puisque étant sur une zone humide, c'est les compensations écologique avant même de retrouver l'outil de travail de l'exploitant.. On détricote et on éradique les domaines agricole et leurs exploitants... Je me bats encore de toute mes forces, c'est énormément de temps et d'argent, de sacrifices personnels, 16 ans d'une vie entre parenthèse... Les droits et les devoirs qui deviennent les ayant droits pour certains et les punitions pour les autres, certains appels cela les droits universels!!! C'est une vrai honte de ce qu'on fait subir par acharnement, mépris et surtout pas reconnaitre que le pot de terre reste terre et que le pot de fer s'oxyde.... COURAGE Dominique !!! |
dominique vignaud L'auteur de cette pétition |
#111 Re:2015-12-02 19:12bonjour, je désir une conversation en privé avec vous |
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#1122016-06-18 10:12Les administrations souvent font des actions illégales envers les agriculteurs qui ne savent pas toujours comment se défendre, cela incluent les administrations telle que la MSA. |
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#1132016-08-26 13:56Arrêtez de prendre les agriculteurs pour des jambons , oui Lactalis ou passe votre marge ? Détournement de fonds ? |
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#1142016-08-26 14:00Lactalis, détournement de fonds ? Où passe votre marge ? Je ne suis pas agricultrice , mais je soutiens à fond les agriculteurs . Il doit y avoir transparence dans le budget |
micmi |
#115 Re:2016-08-27 06:38#114: - On attend effectivement des précisions sur les comptes de Lactalis. Le moins que l'on puisse dire est qu'ils sont suspects.Mais il faut aussi que les éleveurs de bovins s'organisent au niveau européen pour réguler la production de lait. En attendant j'achète du lait bio justement rémunéré.
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Ce message a été supprimé par son auteur (Montrer les détails)
2016-08-27 06:45- Date de la suppression: 2016-08-27
- Raison de la suppression:
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Soutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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