Redevance Incitative du Pays-de-Gex et hygiène publique.

LETTRE OUVERTE-PETITION AU DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE de L’AIN.

OBJET : Ordures ménagères : redevance Incitative du Pays-de-Gex et hygiène publique.

Conséquences en termes de santé et hygiène publiques de la future redevance incitative du Pays-de-Gex (RI) votée par la Communauté de Communes du Pays-de-Gex (CCPG) le 19 juillet 2012.

A Monsieur GUETTAT,  Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé de l’Ain,

Monsieur,

Vous savez sans aucun doute que la Loi du Grenelle de l’Environnement oblige les Collectivités locales à introduire, avant 2015, une part variable en fonction du volume ou du poids des déchets.

En Pays-de-Gex, à partir de janvier 2014,  la TEOM (qui tenait en compte la valeur locative du logement) va donc être remplacée par la RI (redevance comprenant une part fixe et une part variable liée au nombre de levées supplémentaires au delà de 12 bacs de 140 L ou de plus de 48 sacs de 35L dans les gros lotissements ou les immeubles).

Selon la Communauté de Communes du Pays-de-Gex (CCPG), le moins coûteux pour les usagers (mais sans doute 2 à 3 fois plus cher qu’auparavant[1]), serait donc de ne sortir le bac trié et plein… qu’une fois par mois (Cf. Revue de la CCPG Territoire de décembre 2011). Il est conseillé à l’usager d’ « adapter la fréquence de sortie de son bac, peut-être plus souvent en été et moins souvent en hiver » (Même Revue déc. 2011).

Cette proposition n’est-elle pas complètement irréaliste lorsque l’on sait, par exemple, à quelle vitesse un sac de 35L (moins d’un par semaine et par famille est compris dans la part fixe de la redevance !!) est rempli par des couches de bébé ? La solution ? (avancée par le responsable communautaire de ce dossier en février 2012 en réponse à une assistante maternelle) : « les mères n’auront qu’à acheter des couches lavables » ! (sans commentaire !).

Les usagers citoyens vont être confrontés au dilemme suivant :

-          soit sortir leur poubelle (triée) une fois par mois ou 48 sacs sur une année de 52 semaines et ne payer alors « que » la part fixe de la redevance. Cette option posera un problème évident d’hygiène et de santé publiques (odeurs, insectes, rats) sans compter les risques de dépôts sauvages et clandestins d’ordures dénoncés par des associations de pêcheurs (Pays-Gessien du 8/3/12 et réunion publique à Thoiry en février 2012).

-          soit continuer à sortir leur bac une fois/semaine[2], ce que la raison et l’hygiène commandent. Nombre d’entre eux seront alors confrontés au coût prohibitif et inéquitable de l’opération.

Les soussignés considèrent que cette alternative est irrecevable. Le ramassage des ordures ménagères doit rester un service accessible à tous, respectueux de la santé, de l’hygiène publiques et de l’environnement. L’hygiène et la santé des populations ainsi que la propreté des paysages ne doivent en aucune façon devenir une « variable d’ajustement » d’autres coûts induits! Ils considèrent qu’il doit y avoir d’autres moyens de continuer à réduire sur l’année le volume de déchets par habitant (taux de tri d’ailleurs tout-à-fait honorable en Pays-de-Gex cf. Le PaysGessien 21/2/13 : « Les Gessiens, champions du tri sélectif toutes catégories » !).

En conséquence, nous soussignés, vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la Communauté de Communes du Pays de Gex et de son responsable communautaire afin que les levées hebdomadaires soient maintenues sans coût supplémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le délégué, l’expression de nos sentiments distingués.

Une copie de cette lettre est adressée à la Communauté de Communes ainsi qu’à la presse locale.