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RÉQUISITION des logements vacants pour les familles à la rue

Pétition initiée par des parents et personnels d'écoles et collèges de Lyon :

"Plus de 340 enfants dans la Métropole de Lyon n’ont pas d’hébergement. Aujourd’hui ceux qui ne sont pas dans les écoles « occupées » dorment à la rue...

Cette situation est absolument insupportable ! Elle l’est d’autant plus quand on apprend que plus de 50 000 logements sont vacants dans l’agglomération (selon l'INSEE).

Alors nous le disons aux représentants de l’État, comme à tous les élus et responsables politiques qui déplorent le drame en cours : ça ne peut plus durer !

Nous exigeons la RÉQUISITION IMMÉDIATE DES LOGEMENTS VACANTS en faveur de toutes les familles sans logement !

D’urgence l’unité doit se réaliser sur cette exigence."

Actualité :

• Le 3 mai puis à nouveau le 22 mai, des dizaines de familles, vivant à la rue depuis des semaines ou des mois, ont été expulsées de gymnases municipaux où elles s'étaient réfugiées avec l'aide de plusieurs collectifs. Expulsées… à la demande du Maire de Lyon !

Face à cela, un nouvel Appel pour la réquisition des logements vacants par le Maire de Lyon a été lancé une quinzaine de jours après la première de ces expulsions.

• Le 30 mai à 18h, un nouveau rassemblement devant la Mairie de Lyon, place de la Comédie (Lyon 1er), à l'occasion du conseil municipal est organisé par les initiateurs de cet appel — dont celles et ceux qui avaient soutenus la lettre au Maire de Lyon en janvier dernier.

Historique :

• Cette pétition en ligne reprend l'essentiel du contenu des pétitions pour "la réquisition immédiate des logements vacants en faveur de toutes les familles sans logement" lancées début janvier 2024 par des parents et personnels des écoles Painlevé (Lyon 3e), Gilbert Dru (Lyon 7e) et Jean Zay (Lyon 9e). Celles-ci ont été signées sous forme papier par plus de 500 parents et personnels de ces établissements, ainsi que des écoles Chapeau Rouge et Maurice Carême (Lyon 9e) et du collège Raoul Dufy (Lyon 3e).

• Le 11 janvier 2024, une délégation d'entre eux a porté ces 500 premières signatures à la préfecture du Rhône, puis publié un communiqué de presse. La préfète a répondu dans les médias par son refus de toute réquisition.

• Après avoir porté les pétitions dans plusieurs conseils d'arrondissement, la délégation a décidé d'adresser une Lettre au Maire de Lyon - lettre soutenue par plusieurs élus, syndicats et associations - pour lui dire : "Monsieur le Maire, nous sommes en plein hiver et à Lyon des centaines d’enfants sont privés de logement depuis des mois : l’urgence est là. Nous nous adressons à vous : signez tout de suite l’arrêté de réquisition qui accordera un logement à chacun de ces enfants."

La lettre rappelle en effet que les pouvoirs de police qui sont conférés au Maire lui permettent de réquisitionner, comme rappelé par le conseil d’État le 29 décembre 1997 : « les dispositions » de « l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (…) lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri ; (…) ce pouvoir ne peut être exercé par le maire qu'en cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille dont il s'agit est de nature à apporter un trouble grave à l'ordre public ».

• Le 25 janvier, le rassemblement organisé par les signataires de la lettre au Maire de Lyon a réuni une quarantaine de personnes devant l'Hôtel de Ville de Lyon à l'occasion du conseil municipal pour porter cette exigence : "Réquisition des logements vacants pour les familles à la rue !"

Une délégation a alors pu être reçue par les adjointes au Maire aux Solidarités et au Logement, Mmes Runel et Popoff, qui ont alors répondu : « C’est un levier de dernier recours. Nous ne le mobiliserons pas ».

France3 a rendu compte de cette initiative, qui avait aussi été annoncée notamment par LyonCapitale.