Contre la nouvelle obligation de certification amiante
Si vous êtes contre la nouvelle obligation de certification s’imposant aux entreprises réalisant des opérations de retrait d’amiante, vous êtes invité à rejoindre la mobilisation nationale.
Récemment, de nouvelles données scientifiques et techniques imposent, sans contexte, que le niveau de prévention sur les chantiers soit renforcé !
Ainsi, la récente réglementation qui s’impose (décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante) aboutit à un bouleversement de l’activité quotidienne de l’ensemble des entreprises du BTP.
Conséquence majeure pour nos entreprises : l’obligation de certification pour toutes celles qui réalisent des activités de retrait et de dépose d’amiante ciment en milieu extérieur.
Cette obligation de certification doit entrer en vigueur le 1er juillet 2013.
Nous dénonçons :
- UNE CERTIFICATION TOTALEMENT INADAPTEE, tant au niveau économique qu’humain, aux entreprises artisanales concernées ;
- UNE EXCLUSION, DE FAIT, DES PLUS PETITES DE NOS ENTREPRISES (entre 1 à 10 salariés) des marchés publics ou privés de dépose ou de retrait d’amiante ciment ;
- LE TRAVAIL CLANDESTIN comme effet induit, tel que:
- retrait d’amiante fait « clandestinement » sans aucune mise en oeuvre des mesures de protection,
- travaux de retrait effectué le week-end afin d’éviter tout contrôle de l’inspection du travail ;
- retrait de matériaux amiantés par les particuliers euxmêmes en vue de faire baisser la facture… ;
- UN ENTÊTEMENT DES POUVOIRS PUBLICS à ne jamais prendre en compte les caractéristiques des TPE.
Nous demandons :
Aux élus que tout soit mis en oeuvre pour supprimer cette obligation de certification entrant en vigueur le 1er juillet prochain.
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