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Demande pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) de l’ACVMtl

S Sylvain Côté · CA

Signatures (10)

Selon l’article 352 du Code civil du Québec et l’article 99 de la Loi sur les compagnies, 10 % des membres d’un organisme peuvent demander aux administrateurs ou au secrétaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire, en précisant par écrit les questions qui devront y être traitées.

Nous demandons la tenue d’une assemblée générale extraordinaire et que les sujets suivants soient inscrits à l’ordre du jour et dans l’avis de convocation :

  • Démission de membres du comité de coordination et allégations de climat toxique au sein du comité de coordination :
    • Quels gestes concrets ont été posés par le comité de coordination, avant la démission de ses membres, pour vérifier de façon objective si les allégations de climat toxique au sein du comité de coordination étaient fondées ou non ?
    • Quels gestes ont été posés par le comité de coordination pour protéger les personnes qui disaient vivre un environnement toxique au sein du comité de coordination et pour permettre à la diversité des opinions de s’exprimer ?
  • Rétablissement des accès aux outils technologiques de Microsoft, afin de permettre à Jérôme Vidry et à Sylvain Côté de continuer à jouer un rôle actif comme membres des différents comités et de continuer à recevoir les correspondances de nos partenaires.
  • Détermination de la date et de l’heure de l’assemblée extraordinaire où auront lieu les élections de tous les membres du comité de coordination.

Avant de signer la pétition, vous devez être membre ou personne sympathisante de l'ACVMtl. La cotisation annuelle recommandée est de 5$, mais vous pouvez verser la cotisation en fonction de votre capacité de payer (incluant une cotisation à 0$). Voici le lien pour devenir membre : https://www.acvmtl.ca/fr/membre/adhesion/

Pour communiquer avec nous cliquez sur le lien plus bas «Contacter l'auteur de la pétition».

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